In addition to the general Swiss rules on income taxation, the canton of Solothurn (SO) applies specific cantonal and communal practices that can materially influence the overall tax burden. This page highlights situations in which special rules or allocation mechanisms are particularly relevant, especially for mobile individuals, self-employed taxpayers, property owners and cross-canton or international cases.

The information below is descriptive and does not replace the wording of Solothurn tax legislation, federal law, double tax treaties or individual tax rulings. The correct tax treatment in any given case depends on the applicable rules and the taxpayer’s concrete facts in the relevant tax year.

Nouveaux arrivants et départs

Moving into or out of Solothurn during the tax year raises questions around tax residency and the allocation of income and wealth:

• Arrival in Solothurn: La résidence fiscale commence en général lorsqu'une personne établit son domicile principal dans le canton (centre des intérêts vitaux), même si des liens avec un autre canton ou un autre pays subsistent. avec un autre canton ou un autre pays.
• Departure from Solothurn: Tax residency usually ends when the centre of life is moved to another canton or abroad. Solothurn may retain limited taxing rights over Solothurn-sourced assets, particularly real estate located in the canton.
• Allocation intercantonale: For the year of arrival or departure, income and wealth may need to be allocated between Solothurn and other cantons in line with federal allocation rules.

La déclaration précise des dates d'arrivée et de départ, de la résidence antérieure et du moment où les revenus sont perçus est essentielle pour éviter la double imposition intercontinentale et les litiges entre les autorités fiscales. est essentielle pour éviter la double imposition intercantonale et les litiges entre les autorités fiscales.

Situations intercantonales et internationales

Solothurn’s location and economic structure mean that cross-canton employment and international links are common:

• Residents of Solothurn working in other cantons or abroad must consider intercantonal allocation rules and, where relevant, double tax treaty provisions for employment and self-employment income.
• Non-residents with limited tax liability in Solothurn – for example, due to Solothurn real estate, a permanent establishment or local self-employment – are taxed only on income and assets sourced in Solothurn, although worldwide income may still be relevant for rate-determining purposes.
• Pensions transfrontalières, jetons de présence et revenus d'investissement can fall under specific treaty rules that determine where the income is taxable and how relief is granted in the other state.

Le résultat final dépend de la convention de double imposition applicable, du type de revenu et d'éléments factuels tels que la résidence, le lieu de travail, l'emplacement de l'employeur et les jours travaillés dans chaque pays. tels que la résidence, le lieu de travail, la localisation de l'employeur et les jours travaillés dans chaque juridiction. dans chaque juridiction.

Retenue à la source (Quellensteuer) et cotisation ordinaire ultérieure

Foreign nationals without a permanent residence permit who work in Solothurn may be taxed at source on their employment income. Key aspects include:

• Évaluation ordinaire ultérieure obligatoire lorsque le revenu, le patrimoine ou d'autres seuils légaux sont dépassés, ou lorsqu'il existe un revenu imposable supplémentaire en plus du revenu du travail. revenu d'emploi.
• La possibilité d'une évaluation ordinaire volontaire de demander des déductions qui ne sont pas entièrement prises en compte dans le tarif de l'impôt à la source (par exemple, cotisations importantes au pilier 3a les frais de garde d'enfants, les frais professionnels importants).
• Changements dans la situation personnelle – such as marriage, divorce, acquisition of property in Solothurn or a change of residence or permit – can trigger a shift from pure withholding tax treatment to ordinary taxation for part or all of the year.

Lors d'une taxation ordinaire ultérieure, les impôts fédéraux et cantonaux/communaux sont recalculés comme si comme si l'imposition ordinaire s'était appliquée à toute l'année, l'impôt à la source étant déduit de la l'impôt à la source.

Revenus des investissements, dividendes et plus-values

Solothurn broadly follows the general Swiss framework for investment income:

• Intérêts et dividendes sont généralement imposables en tant que revenus. Des mécanismes d'allègement tels que l'imposition partielle ou la réduction de la participation peuvent être disponibles pour les dans certains cas.
• Plus-values privées sur biens meubles (par exemple, les gains sur des actions ou des fonds actions ou fonds privés) sont généralement exonérés d'impôt pour les investisseurs non professionnels.
• Contribuables classés comme les négociateurs professionnels en valeurs mobilières peuvent voir leurs gains taxés comme des revenus d'entreprise. Les gains des investisseurs peuvent être taxés comme des revenus d'entreprise, sur la base de critères tels que la fréquence des transactions, l'utilisation de l'effet de levier, l'effet de levier, les courtes périodes de détention et la relation entre l'activité d'investissement et l'occupation principale.
• Capital gains on real estate located in Solothurn sont généralement soumis à un cantonale distincte sur les gains immobiliers, avec des taux qui dépendent généralement du montant du gain et de la période de détention. du gain et de la période de détention.

La distinction entre les activités d'investissement privées et professionnelles et la classification d'instruments particuliers peuvent avoir des conséquences fiscales importantes et peuvent nécessiter un examen au cas par cas. instruments particuliers peuvent avoir des conséquences fiscales importantes et nécessiter une analyse au cas par cas. au cas par cas.

Revenus des travailleurs indépendants et des sociétés de personnes

For self-employed individuals and partners in partnerships active in Solothurn:

• Les bénéfices des entreprises sont imposés comme suit revenu ordinaire au niveau fédéral et cantonal/communal entre les mains du propriétaire ou des partenaires.
• Seulement dépenses liées à l'entreprise sont déductibles ; les frais de subsistance privés non déductibles, même s'ils sont payés sur des comptes professionnels.
• Actifs à usage mixte (tels que les véhicules, les biens ou l'équipement utilisés à la fois à titre privé et professionnel) privés et professionnels) doivent être répartis entre l'usage privé et l'usage professionnel sur une base raisonnable et cohérente. raisonnable et cohérente.
• Pertes peuvent généralement être reportées et imputées sur les revenus futurs de l'entreprise dans les délais légaux. dans les délais prescrits par la loi.

Dans les structures plus complexes - par exemple, les services intragroupes, les accords de propriété intellectuelle ou les activités transfrontalières - une clarification préalable avec l'administration fiscale ou les autorités compétentes est nécessaire. intellectuelle ou les activités transfrontalières - il peut être nécessaire de clarifier au préalable avec les autorités fiscales ou d'obtenir des décisions formelles. des décisions formelles peuvent s'avérer nécessaires.

Plans de participation des salariés, primes et indemnités de départ

Solothurn has a mix of local businesses and internationally oriented employers. Special remuneration structures may be subject to particular rules:

• Plans d'actions et d'options pour les employés sont imposés sur la base des règles fédérales et pratiques cantonales en matière d'évaluation et de calendrier (imposition au moment de l'attribution, de l'acquisition ou de l'exercice, en fonction de la conception du plan). selon la conception du plan).
• Plans d'incitation à long terme (LTI), RSU et autres attributions fondées sur des actions, notamment lorsqu'ils sont octroyés par des entités étrangères du groupe et que le travail est effectué dans plusieurs juridictions, nécessitent souvent une répartition des revenus entre la Suisse et d'autres États. Les revenus des entreprises doivent souvent être répartis entre la Suisse et d'autres États.
• Primes et indemnités de départ peuvent, dans certaines circonstances, être traitées peuvent, dans certaines circonstances, être traitées différemment du salaire normal, en particulier lorsqu'elles compensent une perte d'emploi ou de revenus futurs. ou de revenus futurs.

Les missions internationales, les accords de paie fractionnée et les navetteurs transfrontaliers peuvent nécessiter de l'attribution des actions et des primes en fonction du nombre de jours de travail, ainsi qu'une application minutieuse des dispositions conventionnelles, afin d'éviter la double imposition. afin d'éviter la double imposition.

Pensions et revenus de retraite

For residents of Solothurn, pensions and other retirement-related income often involve special considerations, particularly where multiple pension schemes or foreign pensions are involved:

• Bénéfices de la 2ème pilier (pensions professionnelles) et pilier 3a sont imposées différemment selon qu'elles sont perçues sous forme de sous forme de rentes ou de paiements forfaitaires.
• Retraits forfaitaires des régimes de retraite sont généralement imposés séparément à des taux préférentiels au niveau fédéral et cantonal.
• Revenus de pension étrangers peuvent être imposables en Suisse, à l'étranger ou les deux, en fonction de la convention de double imposition applicable, l'allègement étant généralement assuré par des mécanismes d'exonération, de progression ou de crédit d'impôt. avec progression ou des mécanismes de crédit d'impôt.

For individuals with pension rights in multiple countries, the timing, sequencing and form of withdrawals can have a major impact on the overall tax burden in Solothurn.

Real Estate in Solothurn

Ownership and transfer of real estate in Solothurn are subject to specific tax rules:

• Le valeur locative imputée d'un bien occupé par son propriétaire, ou les revenus locatifs réels pour les biens loués, doivent généralement être déclarés en tant que revenus. Les déductions pour les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien sont généralement déductibles en vertu des directives cantonales.
• Impôt sur les gains immobiliers is levied on profits realised on the sale of property in Solothurn, with rates that normally vary according to the holding period and the level of gain.
• A droit de mutation immobilière et les frais de notaire ou d'enregistrement foncier peuvent s'appliquer lorsqu'un bien change de propriétaire. de propriété, et ces coûts de transaction doivent être pris en compte dans la planification de l'acquisition et de la cession. d'acquisition et de cession.
• Propriétaires non résidents are usually subject to limited tax liability and may have filing obligations in Solothurn even if they live in another canton or abroad.

Pour les investissements ou les cessions immobilières importants, des estimations préalables des autorités fiscales et une documentation minutieuse des coûts d'acquisition, des améliorations et des périodes de détention sont effectuées. et une documentation minutieuse des coûts d'acquisition, des améliorations et des périodes de détention sont période de détention.

Double imposition internationale et allégement

Where taxpayers have income or assets in more than one country, the interaction between Solothurn tax law, federal rules and double tax treaties becomes decisive. Common constellations include:

• Residence in Solothurn with employment or business activities abroad,
• Revenus d'investissements étrangers ou biens immobiliers étrangers,
• Pensions et autres revenus de retraite provenant de plusieurs pays.

Les mécanismes de soulagement peuvent comprendre

• Exemption avec progression,
• les méthodes de crédit d'impôt
• Provisions spécifiques aux traités pour les revenus du travail, les pensions, les jetons de présence et d'autres éléments. autres.

L'allégement réel accordé dépend du libellé de la convention et de la situation du contribuable, y compris le statut de résidence, les sources de revenus et la répartition des droits d'imposition entre les États. États.

Conseils pratiques

The special rules discussed on this page show that Solothurn income taxation can become significantly more complex in situations involving:

• Se déplace dans ou hors du canton,
• Travail et résidence transfrontaliers ou internationaux,
• Retenue à la source et cotisations ordinaires ultérieures,
• Travail indépendant, sociétés de personnes et entreprises familiales,
• Real estate ownership and real estate gains tax in Solothurn, and
• Pensions étrangères et structures d'investissement multi-juridictionnelles.

In such cases, obtaining personalised advice and, where appropriate, clarifying the treatment with the tax authorities in advance is often advisable. The other sections of the Solothurn income tax guide – Tarifs, Déductions, Exigences en matière de dépôt et Exemples - fournissent le cadre général dans lequel ces règles spéciales s'inscrivent.