In addition to the general Swiss rules on income taxation, the canton of Thurgau (TG) applies specific cantonal and communal practices that can materially influence a taxpayer’s overall position. This page highlights situations in which special rules or allocation mechanisms are particularly relevant, especially for mobile individuals, cross-canton or cross-border workers, self-employed taxpayers and property owners.

The information below is descriptive and does not replace the wording of Thurgau’s tax legislation, federal law, double tax treaties or individual rulings. The correct tax treatment in any given case depends on the applicable rules and the taxpayer’s concrete facts in the relevant tax year.

Nouveaux arrivants et départs

Moving into or out of Thurgau during the tax year raises questions around tax residency and the allocation of income and wealth:

• Arrival in Thurgau: La résidence fiscale commence en général lorsqu'une personne établit son domicile principal dans le canton (centre des intérêts vitaux). son domicile principal dans le canton (centre des intérêts vitaux), même si des liens avec un autre canton ou un autre pays subsistent. ou un autre pays.
• Departure from Thurgau: Tax residency usually ends when the centre of life is moved to another canton or abroad. Thurgau may retain limited taxing rights over Thurgau-sourced assets, particularly real estate located in the canton.
• Allocation intercantonale: For the year of arrival or departure, income and wealth may need to be allocated between Thurgau and other cantons in line with federal allocation rules.

La déclaration précise des dates d'arrivée et de départ, de la résidence antérieure et du moment où les revenus sont perçus est essentielle pour éviter la double imposition intercontinentale et les litiges entre les autorités fiscales. est essentielle pour éviter la double imposition intercantonale et les litiges entre les autorités fiscales.

Situations intercantonales et transfrontalières

Thurgau borders several cantons and lies in the Lake Constance region with links to Germany, so cross-canton and cross-border situations are common:

• Residents of Thurgau working in other cantons or abroad doit prendre en compte les règles de répartition intercantonale et, le cas échéant, les dispositions des conventions de double imposition pour les revenus de l'emploi et de l'activité indépendante. d'emploi et de travail indépendant.
• Non-residents with limited tax liability in Thurgau – for example, due to Thurgau real estate, a permanent establishment or local self-employment – are taxed only on income and assets sourced in Thurgau, although worldwide income may still be relevant for rate-determining purposes.
• Les frontaliers (e.g. with residence in Germany but employment in Thurgau) must pay particular attention to the applicable double tax treaty and any specific cross-border commuter arrangements.
• Pensions transfrontalières, jetons de présence et revenus d'investissement can fall under specific treaty rules determining where the income is taxable and how relief is granted in the other state.

Le résultat final dépend de la convention de double imposition applicable, du type de revenu et d'éléments factuels tels que la résidence, le lieu de travail, l'emplacement de l'employeur et les jours travaillés dans chaque juridiction. tels que la résidence, le lieu de travail, la localisation de l'employeur et les jours travaillés dans chaque juridiction.

Retenue à la source (Quellensteuer) et cotisation ordinaire ultérieure

Foreign nationals without a permanent residence permit who work in Thurgau may be taxed at source on their employment income. Key aspects include:

• Évaluation ordinaire ultérieure obligatoire lorsque le revenu, le patrimoine ou d'autres seuils légaux sont dépassés lorsque les seuils de revenus ou autres seuils légaux sont dépassés, ou lorsqu'il existe un revenu imposable supplémentaire en plus du revenu de l'emploi.
• La possibilité d'une évaluation ordinaire volontaire de demander des déductions qui ne sont pas pas entièrement prises en compte dans le tarif de l'impôt à la source (par exemple, cotisations substantielles au pilier 3a, frais de garde d'enfants, frais professionnels importants). les frais de garde d'enfants, les frais professionnels importants).
• Changements dans la situation personnelle – such as marriage, divorce, acquisition of property in Thurgau or a change of residence or permit – can trigger a shift from pure withholding tax treatment to ordinary taxation for part or all of the year.

Lors d'une taxation ordinaire ultérieure, les impôts fédéraux et cantonaux/communaux sont recalculés comme si comme si l'imposition ordinaire s'était appliquée à toute l'année, l'impôt à la source étant déduit de la l'impôt à la source.

Revenus des investissements, dividendes et plus-values

Thurgau broadly follows the general Swiss framework for investment income:

• Intérêts et dividendes sont généralement imposables en tant que revenus. Des mécanismes d'allègement tels que l'imposition partielle ou l'abattement pour participation peuvent être disponibles pour les participations qualifiées dans certains cas. dans certains cas.
• Plus-values privées sur biens meubles (par exemple, les gains sur des actions ou des fonds ) sont généralement exonérés d'impôt pour les investisseurs non professionnels.
• Contribuables classés comme les négociateurs professionnels en valeurs mobilières peuvent voir leurs gains taxés comme un revenu d'entreprise, sur la base de critères tels que la fréquence des transactions, l'utilisation de l'effet de levier, les courtes périodes de détention et la relation entre l'activité d'investissement et l'occupation principale. et le lien entre l'activité d'investissement et l'occupation principale.
• Capital gains on real estate located in Thurgau sont généralement soumis à un impôt cantonal distinct sur les gains immobiliers. l'impôt cantonal sur les gains immobiliers, dont les taux dépendent généralement du montant du gain et de la période de détention. de la période de détention.

La distinction entre les activités d'investissement privées et professionnelles et la classification d'instruments particuliers peuvent avoir des conséquences fiscales importantes et nécessiter une analyse au cas par cas. instruments particuliers peuvent avoir des conséquences fiscales importantes et nécessiter une analyse au cas par cas.

Revenus des travailleurs indépendants et des sociétés de personnes

For self-employed individuals and partners in partnerships active in Thurgau:

• Les bénéfices des entreprises sont imposés comme suit revenu ordinaire au niveau fédéral et cantonal/communal entre les mains du propriétaire ou des associés.
• Seulement dépenses liées à l'entreprise sont déductibles ; les frais de subsistance privés non déductibles, même s'ils sont payés sur des comptes professionnels.
• Actifs à usage mixte (tels que les véhicules, les biens ou les équipements utilisés à la fois à titre privé et à titre professionnel) doivent être répartis entre l'usage privé et l'usage professionnel pour l'entreprise) doivent être répartis entre l'usage privé et l'usage professionnel sur une base raisonnable et cohérente. raisonnable et cohérente.
• Pertes peuvent généralement être reportées et imputées sur les revenus futurs de l'entreprise dans les délais légaux.

Dans les structures plus complexes - par exemple, les services intragroupes, les accords de propriété intellectuelle ou les activités transfrontalières - une clarification préalable avec les autorités fiscales ou des décisions formelles peuvent être nécessaires. activités transfrontalières - une clarification préalable avec les autorités fiscales ou des décisions formelles peuvent être de l'administration fiscale ou des décisions formelles peuvent s'avérer nécessaires.

Plans de participation des salariés, primes et indemnités de départ

Thurgau has a mix of local businesses, industrial groups and service companies. Special remuneration structures may be subject to particular rules:

• Plans d'actions et d'options pour les employés sont imposés sur la base des règles fédérales et des pratiques cantonales sur l'évaluation et le calendrier (imposition à l'attribution, à l'acquisition ou à l'exercice, en fonction de la conception du plan).
• Plans d'incitation à long terme (LTI), RSU et autres attributions fondées sur des actions, en particulier lorsqu'ils sont octroyés par des entités étrangères du groupe et que le travail est effectué dans plusieurs juridictions, nécessitent souvent une répartition des revenus entre la Suisse et d'autres États. exigent souvent une répartition des revenus entre la Suisse et d'autres États.
• Primes et indemnités de départ peuvent, dans certaines circonstances, être traitées différemment que le salaire normal, en particulier lorsqu'elles compensent une perte d'emploi ou de revenus futurs.

Les missions internationales, les accords de paie fractionnée et les travailleurs frontaliers peuvent avoir besoin d'une allocation basée sur les jours de travail, ainsi que d'une application minutieuse des dispositions conventionnelles. de travail, ainsi qu'une application minutieuse des dispositions conventionnelles, afin d'éviter la double imposition. pour éviter la double imposition.

Pensions et revenus de retraite

For residents of Thurgau, pensions and other retirement-related income often involve special considerations, particularly where multiple pension schemes or foreign pensions are involved:

• Bénéfices de la 2ème pilier (pensions professionnelles) et pilier 3a sont imposées différemment selon qu'elles sont perçues sous forme de rentes ou de paiements forfaitaires.
• Retraits forfaitaires des régimes de retraite sont généralement imposés séparément à des taux préférentiels au niveau fédéral et cantonal.
• Revenus de pension étrangers peuvent être imposables en Suisse, à l'étranger ou les deux, en fonction de la convention de double imposition applicable. la convention de double imposition applicable, l'allégement étant généralement assuré par des mécanismes d'exonération avec progression ou de crédit d'impôt. des mécanismes de crédit d'impôt.

For individuals with pension rights in multiple countries, the timing, sequencing and form of withdrawals can have a major impact on the overall tax burden in Thurgau.

Real Estate in Thurgau

Ownership and transfer of real estate in Thurgau are subject to specific tax rules:

• Le valeur locative imputée des biens occupés par leur propriétaire, ou les revenus locatifs réels pour les biens loués, doivent généralement être déclarés comme revenus. doivent généralement être déclarés en tant que revenus. Les déductions pour les intérêts hypothécaires et les les frais d'entretien sont généralement déductibles en vertu des directives cantonales.
• Impôt sur les gains immobiliers is levied on profits realised on the sale of property in Thurgau, with rates that normally vary according to the holding period and the level of gain.
• A droit de mutation immobilière et les frais de notaire ou de registre foncier peuvent s'appliquer lorsqu'un bien change de propriétaire. Ces coûts de transaction doivent être pris en compte dans la planification de l'acquisition et de la cession. d'acquisition et de cession.
• Propriétaires non résidents are usually subject to limited tax liability and may have filing obligations in Thurgau even if they live in another canton or abroad.

Pour les investissements ou les cessions immobilières importants, il est conseillé d'obtenir des estimations préalables de l'administration fiscale et de documenter soigneusement les coûts d'acquisition, les améliorations et les périodes de détention. une documentation minutieuse des coûts d'acquisition, des améliorations et des périodes de détention sont conseillées.

Double imposition internationale et allégement

Where taxpayers have income or assets in more than one country, the interaction between Thurgau tax law, federal rules and double tax treaties becomes decisive. Common constellations include:

• Residence in Thurgau with employment or business activities abroad,
• Revenus d'investissements étrangers ou biens immobiliers étrangers,
• Pensions et autres revenus de retraite provenant de plusieurs pays.

Les mécanismes de soulagement peuvent comprendre

• Exemption avec progression,
• les méthodes de crédit d'impôt
• Provisions spécifiques aux traités pour les revenus du travail, les pensions, les jetons de présence et d'autres éléments.

L'allégement réel accordé dépend du libellé de la convention et de la situation du contribuable, notamment de son statut de résident, de ses sources de revenus et de la répartition des droits d'imposition entre les États. le statut de résidence, les sources de revenus et la répartition des droits d'imposition entre les États.

Conseils pratiques

The special rules discussed on this page show that Thurgau income taxation can become significantly more complex in situations involving:

• Se déplace dans ou hors du canton,
• Travail et résidence transfrontaliers ou intercantonaux,
• Retenue à la source et cotisations ordinaires ultérieures,
• Travail indépendant, sociétés de personnes et entreprises familiales,
• Real estate ownership and real estate gains tax in Thurgau, and
• Pensions étrangères et structures d'investissement multi-juridictionnelles.

In such cases, obtaining personalised advice and, where appropriate, clarifying the treatment with the tax authorities in advance is often advisable. The other sections of the Thurgau income tax guide – Tarifs, Déductions, Exigences en matière de dépôt et Exemples - fournissent le cadre général dans lequel s'inscrivent ces règles spéciales.