Nonresidents are subject to Neuchâtel wealth tax on assets that are économiquement liés au canton. . En pratique, cette responsabilité fiscale limitée concerne principalement immobilier et les actifs des entreprises located in Neuchâtel, while foreign portfolios and movable property held abroad remain outside the Neuchâtel wealth-tax base.

This guide summarises the scope, valuation framework, and compliance requirements for the 2025 tax year for nonresident individuals with assets in the canton of Neuchâtel.

1. Champ d'application de la responsabilité fiscale limitée

A nonresident becomes liable for Neuchâtel wealth tax if they hold any of the following:

• Residential or commercial real estate situated in the canton of Neuchâtel
• Land or agricultural property located within Neuchâtel
• Établissements permanents ou places d'affaires fixes (p. ex. ateliers, bureaux, hôtels, restaurants, magasins) dans le canton
• Business assets allocated to a Neuchâtel branch or permanent establishment

Assets outside Switzerland — such as foreign securities, overseas real estate, and non-Swiss bank accounts — are excluded from the Neuchâtel wealth-tax base, although they may be relevant in the country of residence for rate progression or reporting.

2. Base d'évaluation

Neuchâtel applies cantonal valuation rules harmonised with federal law but implemented locally by the cantonal tax administration:

• Immobilier : Valeur fiscale cantonale (valeur fiscale), généralement en dessous de la valeur du marché
• Titres et actifs bancaires : Valeur fiscale en fin d'année sur la base des listes officielles de valeurs fiscales fédérales et des taux de change
• Fonds de commerce : Book or fair value according to Swiss accounting standards, with Neuchâtel-specific adjustments where required
• Actifs de pension : Les capitaux des pensions professionnelles et du pilier 3a sont généralement exonérés de l'impôt sur la fortune jusqu'à leur versement.

Le valeur fiscale for real estate reflects a fraction of market value determined by the Neuchâtel tax authority, based on location, use, and property type. For more technical detail on valuation in this canton, see Règles d'évaluation.

3. Répartition de la dette

Debt allocation for nonresidents in Neuchâtel follows the Swiss principle of lien économique combinée à l'allocation proportionnelle :

• Mortgages secured on Neuchâtel property are deductible from the wealth-tax value of that property.
• Les autres dettes ne sont déductibles que dans la mesure où elles peuvent être économiquement liées à des actifs suisses ou réparties proportionnellement.
• Si le contribuable possède des biens dans plusieurs cantons suisses, la dette totale est répartie entre les cantons en fonction de la valeur imposable relative de ces biens.

Les intérêts de la dette sont pris en compte dans l'impôt sur le revenu et sont répartis entre les différentes juridictions en fonction des actifs et des revenus de source suisse, y compris la répartition intercantonale.

4. Allocations et exonérations

Nonresident taxpayers in Neuchâtel generally do pas bénéficier de l'ensemble des abattements personnels et des déductions sociales accordés aux personnes physiques résidentes. Toutefois, certains éléments sont généralement exclus de l'assiette de l'impôt sur la fortune :

• Capital de prévoyance exonéré d'impôt (2e pilier et pilier 3a) jusqu'à la sortie
• Biens de consommation courante et effets personnels
• Exemptions techniques de moindre importance requises en vertu de la loi cantonale harmonisée

For nonresidents, the effective Neuchâtel wealth tax burden is driven mainly by the property’s tax value, the cantonal and communal tax scales, and debt allocation.

5. Traités de double imposition

En vertu des conventions de double imposition conclues par la Suisse, l'imposition des biens immobiliers is typically assigned to the state in which the property is located. As a result, Neuchâtel retains the right to tax real estate and related business premises situated in the canton, even when the owner is resident abroad.

L'aide est généralement fournie dans le pays de résidence par le biais de :

• Exemption avec progression, ou
• Crédit d'impôt étranger for Neuchâtel wealth tax against home-country wealth or property taxes.

It is important to check the specific treaty between Switzerland and your country of residence and to retain Neuchâtel tax assessments and receipts as proof of Swiss tax paid.

6. Représentant fiscal suisse

Les non-résidents doivent généralement fournir un Adresse de correspondance en Suisse or appoint a tax representative when dealing with the Neuchâtel tax authorities.

• Les fiduciaires, les conseillers fiscaux ou les avocats suisses peuvent agir en tant que mandataires.
• Official correspondence and assessments are issued primarily in French.
• Le recours à un représentant permet de gérer les délais, les questions linguistiques et les éventuels recours ou objections.

7. Dépôt et conformité

Nonresident owners of property or business assets in Neuchâtel file a déclaration fiscale suisse limitée covering Swiss-situs income and wealth. The wealth tax portion focuses on net taxable assets situated in Neuchâtel as at 31 December.

• Confirmation officielle de la valeur fiscale du bien (valeur fiscale)
• Confirmations d'hypothèques et de prêts en fin d'année
• Relevés des revenus et dépenses locatifs pour les biens loués
• Business balance sheet and asset schedules where a Neuchâtel permanent establishment exists

Les délais de dépôt s'alignent largement sur ceux des contribuables résidents. Des prolongations sont généralement accordées sur demande, souvent présentée par l'intermédiaire d'un représentant suisse.

8. Exemple - Propriétaire non résident d'un bien immobilier résidentiel

Profil : Resident of France, owns a residential property in Neuchâtel.

• Valeur fiscale (Tax value) : CHF 750,000
• Mortgage balance: CHF 480,000
• Multiplicateur combiné cantonal/communal (à titre indicatif) : 1,50 (150 % d'impôt simple)

Étape 1 - Patrimoine net imposable : CHF 750,000 − CHF 480,000 = CHF 270,000
Étape 2 - Impôt sur la fortune simple (taux progressif illustratif) : 3.2‰ of CHF 270,000 = CHF 864
Étape 3 - Application de multiplicateurs : CHF 864 × 1.50 = CHF 1,296
→ Indicative effective burden of about 0.48 % of net taxable wealth (illustrative only; actual rates depend on year and commune).

9. Ending Neuchâtel Tax Liability

Wealth tax liability in Neuchâtel normally ends when the property or business assets in the canton are sold, transferred, or otherwise disposed of. A déclaration fiscale limitée finale doit être déposée et les éventuels impôts sur la fortune et sur les plus-values immobilières doivent être réglés.

The Neuchâtel tax office should be notified promptly of the disposal to avoid continued assessments based on outdated ownership data.

10. Conseils de planification pour les non-résidents

• Obtain an estimate of the Neuchâtel tax value and local multipliers before acquiring property.
• Alignez la structure de l'hypothèque et la répartition de la dette sur votre planification patrimoniale et successorale transfrontalière plus large.
• Review how Neuchâtel wealth tax interacts with home-country rules and relevant double tax treaties.
• Use a Swiss tax representative to manage filings, coordinate with your home-country advisor, and handle French-language correspondence.