Taux d'imposition des sociétés et du capital à Zoug
Dernière mise à jour : 09 décembre 2025
Taux d'imposition des sociétés et du capital à Zoug
Fonctionnement des taux d'imposition des bénéfices et du capital des entreprises dans le canton de Zoug : taux combinés d'impôt sur le revenu des entreprises très bas (environ 11,8 à 11,91 (environ 11,8-11,9% y compris l'impôt fédéral), impôt ordinaire sur le capital avec des allègements significatifs pour les participations et les brevets, règles fiscales minimales pour les entreprises, taux d'imposition effectif combiné approximatif pour les entreprises. des participations et des brevets, règles fiscales minimales pour les entreprises, charges combinées effectives approximatives, et outils de modélisation de l'impôt sur le capital. et outils permettant de modéliser la charge fiscale des entreprises zougoises.
Vue d'ensemble
Les entreprises zougoises paient une combinaison de :
- Impôt cantonal/communal sur le bénéfice sur le bénéfice imposable ;
- Impôt cantonal/communal sur le capital sur les fonds propres imposables ; et
- Impôt fédéral direct sur le revenu des sociétés sur les bénéfices.
Zoug est largement considéré comme le le site d'implantation des entreprises le moins taxé de Suisse sous le régime ordinaire, avec une charge effective combinée d'impôt sur les bénéfices des sociétés de l'ordre de dans le cadre du régime ordinaire, avec une charge fiscale effective combinée sur le revenu des sociétés de l'ordre de 11,8-11,9% du bénéfice avant impôt dans la ville de Zoug et des taux comparativement bas dans d'autres municipalités. communes. Les composantes cantonales et communales de l'impôt sur le bénéfice sont structurées en pourcentage du bénéfice, tandis que l'impôt sur le capital est prélevé en pourcentage des fonds propres. L'impôt sur le capital est quant à lui perçu sous forme de pourcentage des fonds propres.
Zoug a mis en œuvre la réforme suisse de l'impôt sur les sociétés (STAF/TRAF) de manière précoce et complète. Les éléments clés un taux d'imposition ordinaire sur le revenu des sociétés peu élevé, un taux d'imposition sur le revenu des entreprises plus élevé et un taux d'imposition plus élevé. boîte à brevets, un Super-déduction pour la R&D, et un traitement préférentiel pour le capital relatif aux participations et à la propriété intellectuelle au niveau de l'impôt sur le capital. des participations et de la propriété intellectuelle au niveau de l'impôt sur le capital. Les régimes spéciaux traditionnels pour les sociétés holding et les sociétés de domicile ont été supprimés en faveur de ces outils conformes aux normes de l'OCDE. ont été supprimés au profit de ces outils conformes aux normes de l'OCDE.
Cette page résume les principaux paramètres statutaires des sociétés de capitaux et des coopératives (Sociétés de capitaux et sociétés d'investissement) et montre comment ils se traduisent par des charges fiscales effectives sur les bénéfices et le capital à Zoug. de l'impôt sur les bénéfices et sur le capital à Zoug.
Taux légaux cantonaux et taux de capital (sociétés de capitaux et coopératives)
Le tableau ci-dessous se concentre sur le régime ordinaire des sociétés à Zoug, illustrant l'évolution des des taux combinés d'imposition des bénéfices et des paramètres de l'impôt sur le capital autour de la mise en œuvre du STAF. Par souci de simplicité, Pour plus de simplicité, il utilise les chiffres de la ville de Zug comme municipalité de référence.
| De / à | Impôt cantonal/communal combiné sur le bénéfice (ville de Zug) | Impôt sur le capital (ville de Zug) | Impôt minimum | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'au 31 décembre 2019 | Charge fiscale ordinaire des entreprises (canton + communes + Confédération) dans la ville de Zoug d'environ 14.3-14.4% du bénéfice avant impôts. La part cantonale et communale était déjà faible par rapport à la plupart des autres cantons. | Taux de l'impôt ordinaire sur le capital dans la ville de Zoug d'environ 0.0717% des fonds propres (0,717‰), avec un traitement préférentiel limité pour les participations et les créances du groupe dans le cadre du régime pré-STAF. | Sociétés de capitaux, coopératives et fondations ayant une activité commerciale prédominante soumises à a impôt minimum au niveau de l'impôt cantonal simple (fixé par la suite à 500 CHF d'impôt simple). simple). | Régime antérieur à la création de l'ASF : Zoug était déjà un canton à faible taux d'imposition pour les entreprises, avec des taux d'imposition des bénéfices ordinaires de l'ordre de 10 %, y compris l'impôt fédéral. ordinaires sur les bénéfices se situant dans la moyenne des dizaines, impôt fédéral compris. Des régimes spéciaux traditionnels s'appliquaient à certaines pour certaines sociétés à statut particulier, en vertu de l'ancienne loi. |
| À partir du 1er janvier 2020 (mise en œuvre du STAF) | La charge fiscale effective combinée des entreprises (canton + communes + Confédération) dans la ville de Zoug réduite à environ. 11.91% du bénéfice avant impôt. Les ajustements ultérieurs permettent d'obtenir des taux combinés de l'ordre de 11.8-11.9% dans les années suivantes. | Le taux de l'impôt ordinaire sur le capital dans la ville de Zoug reste à 0.0717% des fonds propres imposables (0.717‰). Capitaux propres attribuables aux les participations qualifiées, les créances intragroupes et les brevets qualifiés n'est pris en compte qu'à 2% de son montant de l'impôt sur le capital. de l'impôt sur le capital, ce qui réduit considérablement la charge effective de l'impôt sur le capital pour les holdings et les structures riches en propriété intellectuelle. structures riches en PI. | Impôt minimum : les sociétés de capitaux, les coopératives et les fondations ayant une activité activité principalement commerciale paient un impôt minimum annuel de 500 CHF (taxe cantonale simple) si leur charge fiscale ordinaire est inférieure à ce montant. Si l'on tient compte des actions communales, cela correspond à peu près à 700-800 CHF au total dans de nombreuses municipalités. | Mise en œuvre du STAF/TRAF à Zoug : forte réduction du taux d'imposition combiné des bénéfices, introduction d'une nouvelle "patent box" et d'une super-déduction pour la R&D, allégement de l'impôt sur le capital pour les participations et la propriété intellectuelle, ainsi que pour la fiscalité traditionnelle. super-déduction pour la R&D, allègement de l'impôt sur le capital pour les participations et les et les régimes de statut traditionnels sont abolis. Zoug consolide son rôle de régime ordinaire le moins imposable canton de Suisse pour les sociétés de capitaux. |
Les chiffres du tableau sont simplifiés et se concentrent sur le site principal (la ville de Zoug). Les autres communes zougoises affichent des taux combinés similaires et légèrement différents. Pour une répartition cantonale/communale détaillée, se référer aux tableaux officiels de l'administration fiscale zougoise pour les personnes morales et au calculateur en ligne de l'impôt sur les sociétés pour l'année fiscale concernée. en ligne pour l'année fiscale concernée.
Charge fiscale combinée effective
Cantonal/communal + fédéral
Le efficace La charge de l'impôt sur le revenu des sociétés à Zoug résulte de la combinaison de plusieurs facteurs :
- l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice net avant impôts, basé sur le faible taux d'imposition ordinaire des sociétés à Zoug. ordinaire de Zoug ; et
- Impôt fédéral direct suisse sur le revenu des sociétés à 8.5% sur le bénéfice après impôts, correspondant à d'environ 7.8% du bénéfice avant impôt en raison de la déductibilité de l'impôt lui-même.
Les études de référence et les communications officielles montrent invariablement que pour une société de capitaux standard dans les ville de Zug la charge fiscale combinée des entreprises (canton + communes + Confédération) est d'environ fédérale) est d'environ
- 2020-2022 : autour de 11.9-12.0% du bénéfice avant impôt ; et
- 2023-2025 : autour de 11.8-11.85% du bénéfice avant impôt, ce qui place Zoug à l'extrémité dans le bas de l'échelle suisse.
Dans de nombreuses études comparatives, Zoug est explicitement cité comme le canton ayant le plus grand nombre d'habitants. le plus bas taux combiné ordinaire de l'impôt sur le revenu des sociétés en Suisse, légèrement devant Nidwald et Lucerne. Lucerne.
La charge effective pour une entreprise donnée dépend des éléments suivants :
- Niveau et calendrier des bénéfices, y compris l'utilisation des reports de pertes ;
- Le niveau des fonds propres et la part de ceux-ci qui bénéficie d'un traitement fiscal préférentiel sur le capital ;
- Utilisation de la boîte à brevets et Super-déduction pour la R&D;
- Étendue de l'allègement de la participation sur les dividendes et les plus-values éligibles ; et
- Les éventuelles règles spéciales ou les dispositions relatives à l'augmentation de la valeur des biens.
Exemple illustratif (ville de Zug)
Supposons une société de capitaux standard dans la ville de Zug avec :
- Bénéfice imposable avant impôt : CHF 1 000 000 ;
- Fonds propres imposables : 5 000 000 CHF, dont 4 000 000 CHF se rapportent aux participations qualifiées et à l'IP ;
- Pas d'utilisation de la "patent box" ou de la super-déduction pour la R&D dans le scénario de base ; et
- Pas de décision particulière en dehors de la pratique courante à Zoug.
Puis, très grossièrement :
- L'impôt sur le bénéfice combiné cantonal/communal et fédéral se situera dans la fourchette suivante 118 000-119 000 FRANCS SUISSES (environ 11,8-11,9% de bénéfice avant impôt) dans un scénario typique de années récentes.
- Pour l'impôt sur le capital, seul 2% des 4 000 000 CHF de participations qualifiées et de PI (soit 80 000 CHF) est entièrement pris en compte, ainsi que les 1 000 000 CHF de fonds propres restants. CHF 80 000) est entièrement pris en compte, plus les CHF 1 000 000 de fonds propres restants. Avec un taux ordinaire d'environ 0,0717%, il en résulte une charge d'impôt sur le capital relativement faible.
- L'impôt minimum de 500 CHF pour les sociétés commerciales n'est pas contraignant dans cet exemple, car les impôts ordinaires sur le bénéfice et le capital dépassent clairement ce montant. l'impôt sur les bénéfices ordinaires et l'impôt sur le capital dépassent nettement ce montant.
Si l'entreprise active la patent box pour une part substantielle de ses bénéfices et applique la super-déduction pour la R&D (sous réserve du plafond de l'allègement 70%), la charge effective de l'impôt sur les bénéfices s'en trouve réduite. super-déduction pour la R&D (sous réserve du plafond d'allègement de 70%), la charge effective de l'impôt sur les bénéfices pour les revenus éligibles pourrait être nettement inférieure au taux global de 11,8-11,9%. sur les revenus éligibles pourrait être nettement inférieure au taux global de 11,8-11,9%.
Les valeurs ci-dessus sont indicatives et ne remplacent pas un calcul officiel ou une décision fiscale. Pour les décisions d'investissement, les restructurations ou la planification de groupes transfrontaliers, utilisez le calculateur officiel de l'impôt sur les sociétés de Zoug et les données municipales actualisées, et envisagez d'obtenir des décisions anticipées si nécessaire. de Zoug et les données municipales actualisées, et envisager d'obtenir des décisions anticipées le cas échéant.
Impôt minimum et traitement préférentiel du capital
Impôt minimum pour les sociétés commerciales
Zug applique un impôt minimum pour certaines personnes morales ayant une activité commerciale prédominante activité commerciale :
- Sociétés de capitaux, coopératives et fondations dont l'activité est principalement commerciale doivent s'acquitter d'une impôt minimum de 500 CHF (impôt cantonal simple) si leur charge fiscale ordinaire (impôt sur les bénéfices et impôt sur le capital selon les règles légales) n'atteint pas si leur charge fiscale ordinaire (impôt sur les bénéfices et impôt sur le capital selon les règles statutaires) n'atteint pas ce montant.
- Si l'on additionne les parts cantonales et communales, cela se traduit par un impôt minimum total de l'ordre d'un million d'euros. de l'ordre de 700-800 CHF par an pour une entité soumise au taux plein dans la plupart des communes de Zoug. dans la plupart des communes zougoises.
- Pour les entreprises rentables, les impôts ordinaires dépassent en général largement l'impôt minimum, de sorte que l'impôt minimum concerne principalement les entités à faible rentabilité ou déficitaires. l'impôt minimum est donc principalement pertinent pour les entités à faible rentabilité ou déficitaires et les les petites entreprises ou les entreprises dormantes.
Dans la modélisation financière, l'impôt minimum doit être inclus dans les scénarios de baisse (années déficitaires, phases de démarrage, phases d'inactivité) pour éviter de sous-estimer la charge fiscale récurrente, phases de démarrage, phases d'inactivité) afin d'éviter de sous-estimer la charge fiscale récurrente.
Impôt sur le capital et allègement pour les participations et la propriété intellectuelle
L'ordinaire de Zoug taux de l'impôt sur le capital dans la ville de Zug est d'environ. 0.0717% des fonds propres imposables (0,717‰). Cependant, la base imposable est considérablement réduite pour certains actifs :
- Capitaux propres attribuables aux participations qualifiées (participations qui atteignent les seuils seuils d'allègement de la participation), créances intra-groupe, et brevets et droits similaires admissibles n'est pris en compte qu'à 2% de son montant aux fins de l'impôt sur le capital.
- Cela réduit effectivement la charge de l'impôt sur le capital pour les sociétés holding, de trésorerie et de propriété intellectuelle à un niveau très bas. à un niveau très bas, souvent bien inférieur au taux global de 0,0717% lorsqu'il est mesuré par rapport au total des capitaux propres.
- Pour les sociétés qui n'ont pas de participations qualifiées substantielles ou de PI - par exemple, les sociétés locales ayant essentiellement des actifs corporels et des fonds de roulement - le taux plein de l'impôt sur les capitaux propres est plus pertinent, mais il reste modeste en termes absolus. est plus pertinent, mais reste modeste en termes absolus.
Combinée aux règles de l'impôt minimum, la structure de l'impôt sur le capital garantit effectivement une contribution faible mais récurrente, en particulier pour les structures riches en capital dont les fonds propres sont largement composés. mais récurrente, en particulier pour les structures riches en capital où les fonds propres sont en grande partie composés de participations et de propriété intellectuelle. de participations et de PI.
Outils de modélisation et calculatrices
Pour quantifier la charge fiscale d'une entreprise spécifique à Zoug, il convient de combiner les outils officiels avec des références indépendantes et des modèles internes réputés. et des modèles internes réputés et indépendants :
| Outil | Ce qu'il fait | Comment l'utiliser pour Zoug |
|---|---|---|
| Tableaux et calculateur de la charge fiscale des entreprises à Zoug | Tableaux et outils officiels de l'administration fiscale zougoise pour les personnes morales. (impôt sur le bénéfice et sur le capital) par commune et par année, et qui permettent de calculer la charge fiscale pour un bénéfice et un capital donnés. pour un bénéfice et un capital donnés. | Utiliser le système d'information de l'administration fiscale Steuerbelastung juristische Personen les tableaux et toutes les calculatrices en ligne disponibles calculateurs en ligne disponibles afin d'obtenir des taux et des montants combinés précis pour la commune et l'année fiscale concernées. commune et l'année d'imposition concernés. Ces chiffres servent de base de référence pour vos propres modèles et pour la documentation dans les analyses à l'échelle du groupe. modèles et pour la documentation des analyses à l'échelle du groupe. |
| Orientations axées sur les STAF pour Zoug | Commentaires d'experts (par exemple de sociétés de conseil) sur la mise en œuvre du STAF à Zoug, détaillant les options suivantes patent box, super-déduction pour la R&D, allègement de l'impôt sur le capital et options d'augmentation transitoire. | Utilisez ces documents pour comprendre comment le taux combiné de 11,9% a été obtenu, comment l'impôt sur le capital de 0,0717% et l'inclusion de 2% pour les participations/IP, et comment combiner la "patent box", la déduction pour la R&D et les solutions de step-up dans la pratique. Intégrer les points clés dans la documentation documentation interne et les demandes de ruling. |
| Statistiques fiscales comparatives de la Confédération suisse et rapports fiscaux des cabinets d'avocats | Fournir des aperçus intercantonaux des taux effectifs combinés d'imposition des sociétés, en plaçant généralement Zoug à l'extrémité inférieure de la fourchette suisse et en les actualisant pour chaque exercice fiscal. à l'extrémité la plus basse de la fourchette suisse et en l'actualisant pour chaque exercice fiscal. | Utilisez ces comparaisons pour positionner Zug par rapport à d'autres sites tels que Nidwalden, Lucerne et les centres internationaux. Pour les grands groupes, alignez le choix du canton sur la planification du taux d'imposition effectif global et sur les questions éventuelles liées au deuxième pilier (impôt minimum mondial de l'OCDE). la planification et les éventuelles questions liées au deuxième pilier (impôt minimum mondial de l'OCDE). |
| Calculateur TaxRep Zug (ce hub) | applique les paramètres de l'impôt zougois sur le bénéfice et le capital - y compris l'impôt minimum et l'allègement de l'impôt sur le capital de l'impôt fédéral et des instruments STAF à vos propres chiffres de bénéfices et de capitaux, d'une manière en fonction des explications données dans ce guide. | Voir le calculatrice de ce concentrateur une fois les paramètres de Zug configurés. configurés. Utilisez-la pour réaliser rapidement des scénarios de simulation (avec et sans “patent box”, déduction pour la R&D, déduction pour la R&D, allègement de la participation, différentes combinaisons d'actions) pour la prise de décision interne et le travail avec les clients. |
Considérations relatives à la planification
| Thème | Impact sur les taux | Ce qu'il faut voir |
|---|---|---|
| Zoug, le canton le moins taxé | Avec un taux effectif combiné d'impôt sur le revenu des sociétés d'environ 11,8-11,9% et un modeste impôt sur le capital, Zoug est souvent le point de référence au bas de l'échelle des taux ordinaires en Suisse, Zoug est souvent le point de référence au bas de l'échelle des taux ordinaires suisses. | Comparez Zoug non seulement avec d'autres cantons à faible fiscalité (Nidwald, Lucerne, Schwyz, Obwald), mais aussi avec des alternatives transfrontalières. avec des alternatives transfrontalières. Pour les groupes soumis aux règles de l'impôt minimum mondial, tester l'interaction entre le taux de Zoug et les impôts complémentaires du deuxième pilier. de Zoug interagit avec les impôts complémentaires du deuxième pilier au niveau de la juridiction et du groupe. |
| Structure du capital et allègement de l'impôt sur le capital | L'impôt sur le capital de 0,0717% est appliqué sur une base réduite pour les participations qualifiées, les créances de groupe et les brevets (inclusion de 2% uniquement), ce qui favorise les structures de trésorerie et de propriété intellectuelle. de groupe et les brevets (inclusion de 2% seulement), ce qui favorise les structures de holding, de trésorerie et de propriété intellectuelle. | Établir le bilan afin de déterminer la part des capitaux propres qui bénéficie de la règle d'inclusion 2%. Veiller à ce que les structures de participation et de propriété intellectuelle à Zoug répondent aux définitions légales et soient correctement documentées. et qu'elles sont correctement documentées. Les réorganisations intragroupes peuvent modifier de manière significative la charge effective de l'impôt sur le capital. |
| Utilisation de la "patent box" et super-déduction pour la R&D | La patent box (jusqu'à 90% d'allégement sur les revenus de brevets admissibles) et la super-déduction 50% pour la recherche et le développement, sous réserve d'un plafond d'allègement de 70%, peuvent réduire sensiblement le taux effectif d'imposition des sur les flux de revenus éligibles. | Évaluer la place des fonctions de R&D et de PI dans le groupe et déterminer s'il existe à Zoug une substance suffisante pour justifier l'utilisation de ces instruments. Zoug pour justifier l'utilisation de ces instruments. Établir une documentation solide pour le nexus, la répartition des coûts et l'attribution des bénéfices, et envisager des décisions anticipées pour les accords de PI importants. l'attribution des coûts et des bénéfices, et envisager des décisions anticipées pour les accords importants en matière de propriété intellectuelle. |
| Exposition à l'impôt minimum et scénarios de perte | L'impôt minimum de 500 CHF (impôt cantonal simple) peut être contraignant pour les entités à faible rentabilité ou à perte ou déficitaires, y compris les sociétés en phase de démarrage, les entités dormantes et les structures à faible marge. | Inclure l'impôt minimum dans les calculs de base du coût de portage pour les sociétés holding, les véhicules de financement et les start-ups. de financement et les start-ups. Pour les groupes, examiner si le maintien de coquilles dormantes à Zoug est justifié à la lumière de cette charge minimale récurrente. |
| Restructurations et opportunités de montée en puissance | La mise en œuvre de la STAF à Zoug permet des solutions à taux progressif ou spécial lors de la transition de régimes privilégiés ou de la réorganisation de structures, ce qui peut avoir une incidence sur les taux effectifs et le calendrier. régimes privilégiés ou de réorganisation des structures, ce qui peut avoir un impact sur les taux effectifs et le calendrier d'imposition des réserves latentes. l'imposition des réserves latentes. | Pour les réorganisations importantes, il convient d'étudier les possibilités de majoration et de taux spéciaux avec l'administration fiscale zougoise par le biais de décisions anticipées. l'administration fiscale zougoise par le biais de décisions anticipées. Coordonner la position de Zoug avec les autres cantons et pays concernés cantons et pays concernés, en prêtant attention à la double imposition et aux interactions du deuxième pilier. |
FAQ
Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés à Zoug ?
Pour les sociétés de capitaux ordinaires et les coopératives de la ville de Zoug, la charge fiscale combinée sur le revenu des sociétés l'impôt cantonal, communal et fédéral - est de l'ordre de 11,8-11,9% du bénéfice avant impôt ces dernières années. du bénéfice avant impôt au cours des dernières années. Cela fait de Zoug le canton le moins imposé de Suisse dans le régime ordinaire. régime ordinaire. Le taux exact dépend de l'année fiscale, de la commune et de l'utilisation par l'entreprise d'allègements tels que la "patent box" et l'impôt sur le chiffre d'affaires. d'allègements tels que la "patent box" et la superdéduction pour la R&D.
Quel est le taux de l'impôt sur le capital pour les entreprises zougoises ?
Dans la ville de Zoug, le taux de l'impôt ordinaire sur le capital pour les personnes morales est d'environ 0,0717% du capital imposable (0,717‰). du capital imposable (0,717‰). Toutefois, les fonds propres attribuables aux participations qualifiées, aux créances intragroupes et aux brevets qualifiés sont imposés à hauteur de 0,0717%. créances intragroupe et aux brevets admissibles ne sont pris en compte qu'à hauteur de 2% de leur montant aux fins de l'impôt sur le capital, ce qui réduit considérablement le capital effectif. ce qui réduit considérablement la charge effective de l'impôt sur le capital pour de nombreuses structures riches en et riches en propriété intellectuelle.
Existe-t-il un impôt minimum pour les entreprises zougoises ?
Oui. Les sociétés de capitaux, les coopératives et les fondations ayant une activité principalement commerciale sont sont soumises à un impôt minimum annuel de 500 CHF (impôt cantonal simple) si leur charge fiscale ordinaire (impôt sur le bénéfice et impôt sur le capital) n'atteint pas ce montant. (impôt sur le bénéfice et impôt sur le capital) n'atteint pas ce montant. Lorsque les parts cantonale et communale sont cantonale et communale, cela correspond généralement à un impôt minimum total d'environ 700-800 CHF par an dans de nombreuses communes. communes.
Le canton de Zoug offre-t-il encore des régimes spéciaux pour les sociétés holding et les sociétés de domicile ?
Les régimes spéciaux traditionnels pour les sociétés holding, les sociétés de domicile et les sociétés mixtes ont été supprimés à Zoug dans le cadre de la mise en œuvre des STAF/TRAF. À la place, Zoug propose des instruments conformes aux normes de l'OCDE, tels que la la patent box et une super-déduction pour la R&D, combinés à un allègement de la participation et à un allègement de l'impôt sur le capital pour les participations et les droits de propriété intellectuelle. pour les participations et la propriété intellectuelle. Pour de nombreux groupes, la charge fiscale effective qui en résulte est comparable, voire inférieure, à celle des anciens régimes. comparable ou inférieure à celle des anciens régimes.
Comment fonctionne la "patent box" et la super-déduction pour la R&D à Zoug ?
La "patent box" de Zoug permet d'exclure de l'assiette fiscale cantonale jusqu'à 90% de revenus de brevets et de droits de propriété intellectuelle comparables. l'assiette fiscale cantonale, tandis que la super-déduction pour la R&D permet une déduction supplémentaire de 50% sur les dépenses de R&D admissibles. sur les dépenses de R&D admissibles. Les deux instruments sont soumis à un plafond d'allègement global de 70%, ce qui garantit que qu'au moins 30% de bénéfices (à l'exclusion des revenus de participation et de l'utilisation des pertes) restent imposables. L'application exacte doit être confirmée par la documentation et, le cas échéant, par des décisions anticipées.
Où puis-je consulter les taux actuels de l'impôt sur les sociétés à Zoug et utiliser un calculateur officiel ?
Les sources les plus fiables sont les pages officielles de l'administration fiscale zougoise pour les personnes morales, les tableaux publiés sur la charge fiscale des entreprises par commune et par année, ainsi que tout document en ligne sur la fiscalité des entreprises. les tableaux publiés sur la charge fiscale des entreprises par commune et par année, ainsi que les calculateurs en ligne Gewinn- & Kapitalsteuer disponibles sur le site Internet du canton. Pour les comparaisons intercantonales, utilisez les statistiques fédérales suisses et les rapports de sociétés de conseil réputées. Pour les décisions importantes en matière de structuration ou d'investissement, confirmez les taux et les taux d'imposition applicables. Pour les décisions importantes en matière de structuration ou d'investissement, confirmez les taux et les allègements applicables par écrit ou par le biais de décisions anticipées.
Obtenir des conseils sur les taux et la structuration à Zoug (Sesch TaxRep GmbH) Service cantonal des impôts de Zoug