Cas de l'impôt sur la fortune des Grisons
Impôt sur la fortune dans les Grisons : Cas et exemples pratiques
Calculs illustratifs montrant comment l'impôt cantonal sur la fortune et les taux d'imposition communaux des Grisons (Steuerfüsse) dans des communes telles que Coire, St. Moritz, Ilanz/Glion et Sils im Domleschg.
Dans le canton des Grisons (Graubünden), les particuliers paient une impôt cantonal sur la fortune sur le patrimoine net sur la fortune nette imposable. L'impôt cantonal simple qui en résulte est multiplié par le taux d'imposition cantonal et par de chaque commune taux d'imposition municipal (Steuerfuss) pour arriver à la facture finale. Les taux d'imposition municipaux varient considérablement entre les stations de montagne, les centres régionaux et les petits villages.
Les données comparatives pour 2024 mettent en évidence le fait que l'on ne peut pas se passer de l'aide de Chur. charge marginale maximale de l'impôt sur la fortune (canton + commune) autour de 3.1‰, avec des valeurs plus faibles dans les communes steuergünstige et des valeurs un peu plus élevées dans quelques communes rurales. Cela se traduit par des taux effectifs typiques dans les 0,20-0,351 Gamme TTP3T de la richesse nette pour de nombreux ménages. Les cas ci-dessous utilisent des chiffres indicatifs pour 2025 à titre d'illustration uniquement. Pour obtenir des résultats précis, il convient d'utiliser les données cantonales calculateur d'impôts et les tableaux tarifaires officiels.
Tous les chiffres sont arrondis ; l'impôt ecclésiastique n'est pas pris en compte. Les taux et les facteurs sont approximatifs et ne servent qu'à illustrer la planification.
Cas A - Professionnel célibataire à Coire (capitale cantonale)
- Commune : Coire (chef-lieu ; taux d'imposition communal ≈ 88% de l'impôt cantonal simple)
- Actifs : CHF 1,100,000 (titres cotés et liquidités)
- Passif : aucun
- Allocation : 80 000 CHF (célibataire, arrondi)
| Patrimoine net | 1 100 000 CHF |
|---|---|
| Moins la provision | - 80 000 CHF |
| Patrimoine net imposable | 1 020 000 CHF |
| Impôt cantonal simple sur la fortune | ≈ 0,13% → ≈ CHF 1,330 |
| Facteur combiné cantonal et communal | ≈ ×1.80 (part cantonale + communale, hors églises) |
| Impôt sur la fortune dû | ≈ 2 400 CHF |
| Taux effectif | ≈ 0.22% de la richesse nette |
Cas B - Couple marié avec deux enfants à St. Moritz (station balnéaire à faible fiscalité)
- Commune : St. Moritz (taux d'imposition communal ≈ 60% de l'impôt cantonal simple)
- Actifs : 3 500 000 CHF (résidence principale + portefeuilles)
- Passif : Hypothèque de 1 500 000 CHF
- Allocations : 200 000 CHF (couple marié + enfants, arrondis)
| Patrimoine net | 2 000 000 CHF |
|---|---|
| Moins les provisions | - 200 000 CHF |
| Patrimoine imposable | 1 800 000 CHF |
| Impôt cantonal simple sur la fortune | ≈ 0.14% → ≈ CHF 2,520 |
| Facteur combiné cantonal et communal | ≈ ×1.55 |
| Estimation de l'impôt | ≈ 3 910 CHF |
| Taux effectif | ≈ 0.20% de la richesse nette |
Cas C - Entrepreneur détenant des actions d'une société privée à Sils im Domleschg (commune à fiscalité plus élevée)
- Commune : Sils im Domleschg (taux d'imposition communal ≈ 110% de l'impôt cantonal simple)
- Actions non cotées : CHF 4 000 000 (évaluation selon la méthode du praticien)
- Autres actifs : 1 000 000 CHF (liquidités et portefeuilles cotés)
- Passif : 1 400 000 CHF (prêts aux entreprises et aux particuliers)
- Statut fiscal : Marié, sans enfant
| Patrimoine net | 3 600 000 FRANCS SUISSES |
|---|---|
| Moins les provisions | - 160 000 CHF |
| Patrimoine imposable | 3 440 000 CHF |
| Impôt cantonal simple sur la fortune | ≈ 0.14% → ≈ CHF 4,820 |
| Facteur combiné cantonal et communal | ≈ ×2.05 |
| Total de l'impôt sur la fortune | ≈ 9 880 CHF |
| Taux effectif | ≈ 0,27% de la richesse nette |
On suppose une évaluation stable selon la méthode du praticien pour l'entreprise privée et aucun allègement spécial au-delà de la pratique habituelle dans les Grisons.
Cas D - Non-résident propriétaire d'un appartement de vacances à Arosa
- Lien fiscal : Non-résident possédant des biens dans les Grisons uniquement
- Valeur de la propriété : 1 400 000 CHF (valeur de l'impôt sur la fortune)
- Hypothèque : 950 000 CHF (prêt économiquement lié à la propriété)
- Commune : Arosa (taux d'imposition communal ≈ 90% de l'impôt cantonal simple)
- Autres actifs suisses : aucun
| Patrimoine net des Suisses | 450 000 FRANCS SUISSES |
|---|---|
| Impôt cantonal simple sur la fortune | ≈ 0.13% → ≈ CHF 585 |
| Facteur combiné cantonal et communal | ≈ ×1.85 |
| Estimation de l'impôt sur la fortune | ≈ 1 080 CHF |
| Taux effectif sur la fortune suisse | ≈ 0,24% |
Cas E - Comparaison : Coire vs. St. Moritz vs. Sils im Domleschg
Contribuable célibataire disposant d'une fortune nette imposable de 2 000 000 CHF (après abattements et dettes)
| Coire (municipal ≈ 88%) | Moritz (municipal ≈ 60%) | Sils i. D. (municipal ≈ 110%) | |
|---|---|---|---|
| Impôt cantonal simple sur la fortune | ≈ 2 700 CHF | ≈ 2 700 CHF | ≈ 2 700 CHF |
| Facteur combiné indicatif | ≈ ×1.80 | ≈ ×1.55 | ≈ ×2.05 |
| Total de l'impôt sur la fortune | ≈ 4 860 CHF | ≈ CHF 4,190 | ≈ 5 540 CHF |
| Taux effectif (sur le patrimoine imposable) | ≈ 0,24% | ≈ 0.21% | ≈ 0,28% |
| Différence annuelle | Écart d'environ 1 350 CHF par an entre St. Moritz et Sils im Domleschg pour une fortune imposable identique | ||
Principaux enseignements
- Les Grisons sont une canton à impôt sur la fortune faible à moyen, Les taux effectifs se situent généralement autour de 0,20-0,35% de la richesse nette pour de nombreux contribuables résidents.
- Les taux d'imposition municipaux (Steuerfüsse) constituent un élément clé de différenciation : Coire et Saint-Moritz ont des taux relativement modérés ou faibles, tandis que certaines petites communes ont des taux plus élevés.
- Les hypothèques et autres dettes déductibles réduisent directement le patrimoine net imposable et sont particulièrement importantes pour les propriétaires et les entrepreneurs.
- Pour les détenteurs de participations dans des sociétés privées, des évaluations cohérentes fondées sur la méthode du praticien et une bonne documentation sont des éléments essentiels de l'assiette de l'impôt sur la fortune.
- Les non-résidents ne sont imposés que sur la fortune grisonne ; l'affectation de la dette à la propriété suisse est un élément central de la planification.
- La comparaison des communes des Grisons peut révéler une différence annuelle de plusieurs centaines à plus d'un millier de francs pour les niveaux de richesse les plus élevés - modeste sur le plan individuel, mais significative sur la durée.
