Cas de l'impôt sur la fortune à Lucerne
L'impôt sur la fortune de Lucerne : Cas et exemples pratiques
Calculs illustratifs montrant comment l'impôt proportionnel sur la fortune de 0,75‰ du canton de Lucerne et les Steuereinheiten communales dans des communes telles que Lucerne, Emmen, Kriens, Horw et Meggen.
Lucerne (Luzern) utilise une l'impôt proportionnel sur la fortunel'impôt sur le patrimoine net imposable est forfaitaire 0,75‰ par Steuereinheit. Chaque année, le canton et chaque commune fixent leur nombre de Mesures d'accompagnement, La charge totale est donc de :
Impôt sur la fortune = fortune nette imposable × 0,75‰ × Steuereinheiten du canton et de la commune (sans les églises).
Les taux d'usure typiques (sans confession, style 2024) sont de l'ordre de 3,25 dans la ville de Lucerne, 3.75 à Emmen, 3,50 dans Kriens, 3.05 à Horw et ≈2.68 en Meggen. Cela se traduit par des taux effectifs d'imposition du patrimoine qui se situent pour la plupart dans la fourchette de 1,5 à 2,5 %. 0,20-0,30% gamme à des niveaux de planification communs.
Tous les chiffres sont arrondis ; l'impôt ecclésiastique n'est pas pris en compte. Les allocations et les Steuereinheiten sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir des chiffres exacts, utilisez les tableaux cantonaux et le calculateur d'impôt sur la fortune de Lucerne.
Cas A - Professionnel unique dans la ville de Lucerne
- Commune : Lucerne (ville ; Steuereinheiten ≈ 3.25, sans confession)
- Actifs : 1 000 000 CHF (titres cotés et liquidités)
- Passif : aucun
- Allocation : 62 500 CHF (célibataire ; abattement de l'impôt sur la fortune)
| Patrimoine net | 1 000 000 CHF |
|---|---|
| Moins la provision | - 62 500 CHF |
| Patrimoine net imposable | 937 500 CHF |
| Taxe par unité (0.75‰) | ≈ 703 CHF |
| Steuereinheiten (ville de Lucerne) | ≈ 3.25 |
| Impôt sur la fortune dû | ≈ CHF 2,285 |
| Taux effectif | ≈ 0,23% du patrimoine net total |
Cas B - Couple marié avec deux enfants à Emmen
- Commune : Emmen (Steuereinheiten ≈ 3.75, sans confession)
- Actifs : 3 000 000 CHF (maison familiale + portefeuilles)
- Passif : Hypothèque de 1 000 000 CHF
- Allocations : 125 000 CHF (marié) + 25 000 CHF (deux enfants) = 150 000 CHF
| Patrimoine net | 2 000 000 CHF |
|---|---|
| Moins les provisions | - 150 000 FRANCS SUISSES |
| Patrimoine imposable | 1 850 000 CHF |
| Taxe par unité (0.75‰) | ≈ CHF 1,388 |
| Steuereinheiten (Emmen) | ≈ 3.75 |
| Estimation de l'impôt sur la fortune | ≈ 5 200 CHF |
| Taux effectif | ≈ 0,26% de la richesse nette |
Cas C - Société privée holding d'entrepreneurs (Meggen)
- Commune : Meggen (à faible taux d'imposition ; Steuereinheiten ≈ 2.68, sans confession)
- Actions non cotées : CHF 4 000 000 (évaluées selon la méthode du praticien)
- Autres actifs : 1 000 000 CHF (liquidités et portefeuilles cotés)
- Passif : 1 500 000 CHF (prêts aux entreprises et aux particuliers)
- Statut fiscal : Marié, sans enfant (allocation de 125 000 CHF)
| Patrimoine net | 3 500 000 FRANCS SUISSES |
|---|---|
| Moins la provision | - 125 000 CHF |
| Patrimoine imposable | 3 375 000 CHF |
| Taxe par unité (0.75‰) | ≈ CHF 2,531 |
| Mesures d'accompagnement (Meggen) | ≈ 2.68 |
| Total de l'impôt sur la fortune | ≈ 6 800 CHF |
| Taux effectif | ≈ 0,19% de la richesse nette |
L'hypothèse d'une évaluation cohérente de l'entreprise privée selon la méthode du praticien et qu'il n'y a pas d'allégement spécial au-delà de la pratique habituelle de Lucerne pour les participations dans des entreprises.
Cas D - Non-résident propriétaire d'un appartement à Horw
- Lien fiscal : Non-résident possédant des biens à Lucerne uniquement
- Valeur de la propriété : 1 200 000 CHF (valeur de l'impôt sur la fortune)
- Hypothèque : 800 000 CHF (prêt économiquement lié à la propriété)
- Commune : Horw (Steuereinheiten ≈ 3.05, sans confession)
- Autres actifs suisses : aucun
- Allocation : allocation unique de 62 500 CHF appliquée à la fortune suisse (simplifiée)
| Patrimoine net des Suisses | 400 000 FRANCS SUISSES |
|---|---|
| Moins la provision | - 62 500 CHF |
| Patrimoine imposable en Suisse | 337 500 CHF |
| Taxe par unité (0.75‰) | ≈ CHF 253 |
| Steuereinheiten (Horw) | ≈ 3.05 |
| Estimation de l'impôt sur la fortune | ≈ 770 CHF |
| Taux effectif sur la fortune suisse | ≈ 0,19% |
Cas E - Comparaison : Lucerne City vs. Emmen vs. Meggen
Contribuable célibataire disposant d'une fortune nette imposable de 2 000 000 CHF (après abattements et dettes)
| Ville de Lucerne (3.25) | Emmen (3.75) | Meggen (2.68) | |
|---|---|---|---|
| Impôt par part (0,75‰ de CHF 2'000'000) | 1 500 CHF | ||
| Steuereinheiten (sans confession) | ≈ 3.25 | ≈ 3.75 | ≈ 2.68 |
| Total de l'impôt sur la fortune | ≈ CHF 4,875 | ≈ CHF 5,625 | ≈ 4 030 CHF |
| Taux effectif (sur le patrimoine imposable) | ≈ 0,24% | ≈ 0,28% | ≈ 0.20% |
| Différence annuelle | Ecart d'environ 1600 CHF par an entre Emmen et Meggen pour une fortune imposable identique | ||
Principaux enseignements
- Lucerne est une impôt proportionnel sur la fortune canton: 0,75‰ du patrimoine imposable par Steuereinheit, sans progression.
- Pour la plupart des ménages, les taux effectifs se situent dans la fourchette 0,20-0,30% gamme de la richesse nette, en fonction notamment des unités de la commune.
- Les communes à faible densité comme Meggen sont nettement plus légères que les communes à forte densité comme Emmen ou les communes rurales.
- Les abattements normaux (par exemple 62 500 CHF pour les célibataires, 125 000 CHF pour les couples mariés, plus 12 500 CHF par enfant) permettent aux patrimoines modestes d'être faiblement imposés.
- Les hypothèques et autres dettes déductibles réduisent le patrimoine net imposable de manière strictement linéaire, ce qui fait de l'effet de levier un outil de planification important pour les propriétaires et les entrepreneurs.
- Les non-résidents ne sont imposés que sur la fortune lucernoise ; une affectation judicieuse de la dette à des biens immobiliers suisses peut avoir une incidence importante sur l'assiette de l'impôt sur la fortune en Suisse.