Cas de l'impôt sur la fortune de Nidwald
Impôt sur la fortune de Nidwald : Cas et exemples pratiques
Calculs illustratifs montrant comment l'impôt proportionnel sur la fortune de 0,25‰ de Nidwald et les taux d'imposition communaux comparativement bas se répercutent dans des communes telles que Stans, Hergiswil et St. et les taux d'imposition communaux comparativement bas dans des communes telles que Stans, Hergiswil, Ennetbürgen, Stansstad et Buochs, Ennetbürgen, Stansstad et Buochs.
Nidwald est le seul canton suisse à disposer d'une impôt sur la fortune strictement proportionnel: l'impôt simple sur le patrimoine net imposable est une taxe forfaitaire 0.25‰ (0.025%), indépendamment du niveau de niveau de richesse. Le montant final est de :
Impôt sur la fortune = fortune nette imposable × 0,25‰ × taux d'imposition combiné des cantons et des communes (Steuerfuss).
Dans la pratique, les taux d'imposition municipaux varient approximativement entre 4.05 à 5.16 (sans les églises), ce qui se traduit par des taux effectifs globaux d'imposition sur la fortune avoisinant généralement 0,10-0,13% de la richesse nette dans la plupart des communes.
Les allocations standard (arrondies) sont les suivantes 35 000 CHF pour les personnes seules, 70 000 CHF pour les couples mariés et 15 000 CHF par enfant. Les exemples ci-dessous utilisent des valeurs indicatives de type 2025 à titre d'illustration de la planification uniquement.
Tous les chiffres sont arrondis ; l'impôt ecclésiastique n'est pas pris en compte. Certaines participations qualifiées peuvent bénéficier d'un taux réduit de 0,20‰, qui n'est pas modélisé en détail ici.
Cas A - Professionnel isolé à Hergiswil (commune à faible taux d'imposition)
- Commune : Hergiswil (Steuerfuss ≈ 4.05)
- Actifs : 1 000 000 CHF (titres et liquidités)
- Passif : aucun
- Allocation : 35 000 CHF (célibataire)
| Patrimoine net | 1 000 000 CHF |
|---|---|
| Moins la provision | - 35 000 CHF |
| Patrimoine net imposable | 965 000 CHF |
| Impôt sur la fortune simple (0,25‰) | ≈ 241 CHF |
| Steuerfuss Hergiswil (≈ 4.05) | × 4.05 |
| Impôt sur la fortune dû | ≈ CHF 980 |
| Taux effectif | ≈ 0.10% de la richesse nette |
Cas B - Couple marié avec deux enfants à Stans (capitale cantonale)
- Commune : Stans (Steuerfuss ≈ 4.81)
- Actifs : 2 500 000 CHF (maison familiale + portefeuilles)
- Passif : 900 000 CHF d'hypothèque
- Allocations : 70 000 CHF (marié) + 30 000 CHF (deux enfants) = 100 000 CHF
| Patrimoine net | 1 600 000 CHF |
|---|---|
| Moins les provisions | - 100 000 FRANCS SUISSES |
| Patrimoine imposable | 1 500 000 CHF |
| Impôt sur la fortune simple (0,25‰) | 375 CHF |
| Steuerfuss Stans (≈ 4.81) | × 4.81 |
| Estimation de l'impôt sur la fortune | ≈ 1 805 CHF |
| Taux effectif | ≈ 0.11% de la richesse nette |
Cas C - Entrepreneur détenant des actions d'une société privée à Ennetbürgen
- Commune : Ennetbürgen (Steuerfuss ≈ 4.16)
- Actions non cotées : CHF 3 500 000 (évaluation selon la méthode du praticien)
- Autres actifs : 700 000 CHF (liquidités et portefeuilles cotés)
- Passif : 1 500 000 CHF (prêts aux entreprises et aux particuliers)
- Statut fiscal : Marié, sans enfant (allocation de 70 000 CHF)
| Actifs bruts | 4 200 000 CHF |
|---|---|
| Moins les dettes | - 1 500 000 FRANCS SUISSES |
| Patrimoine net | 2 700 000 FRANCS SUISSES |
| Moins la provision | - 70 000 CHF |
| Patrimoine imposable | 2 630 000 CHF |
| Impôt sur la fortune simple (0,25‰) | ≈ CHF 658 |
| Steuerfuss Ennetbürgen (≈ 4.16) | × 4.16 |
| Total de l'impôt sur la fortune | ≈ CHF 2,735 |
| Taux effectif | ≈ 0.10% de la richesse nette |
En pratique, les participations qualifiées (≥10%) peuvent bénéficier d'un taux légèrement réduit de 0,20‰ sur la composante action, ce qui réduit encore le résultat. sur la composante action, ce qui réduit encore le résultat. Cet exemple utilise le taux standard de 0,25‰ pour des raisons de simplicité.
Cas D - Non-résident propriétaire d'un appartement à Buochs
- Lien fiscal : Non-résident possédant un bien immobilier à Nidwald uniquement
- Valeur de la propriété : 1 200 000 CHF (valeur de l'impôt sur la fortune)
- Hypothèque : 800 000 CHF (prêt économiquement lié à la propriété)
- Commune : Buochs (Steuerfuss ≈ 4.93)
- Autres actifs suisses : aucun
- Allocation : allocation unique de 35 000 CHF affectée à la fortune NW-situs (simplifiée)
| Patrimoine net des Suisses | 400 000 FRANCS SUISSES |
|---|---|
| Moins l'abattement (simplifié) | - 35 000 CHF |
| Patrimoine imposable en Suisse | 365 000 CHF |
| Impôt sur la fortune simple (0,25‰) | ≈ CHF 91 |
| Steuerfuss Buochs (≈ 4.93) | × 4.93 |
| Estimation de l'impôt sur la fortune | ≈ CHF 450 |
| Taux effectif sur la fortune suisse | ≈ 0.11% |
Cas E - Comparaison : Hergiswil vs. Stans vs. Buochs
Contribuable célibataire disposant d'une fortune nette imposable de 2 000 000 CHF (après abattements et dettes)
| Hergiswil (4.05) | Stans (4.81) | Buochs (4.93) | |
|---|---|---|---|
| Impôt simple sur la fortune (0,25‰ de CHF 2'000'000) | 500 CHF | ||
| Steuerfuss (sans églises) | 4.05 | 4.81 | 4.93 |
| Total de l'impôt sur la fortune | ≈ CHF 2,025 | ≈ 2 405 CHF | ≈ CHF 2,465 |
| Taux effectif (sur le patrimoine imposable) | ≈ 0,10% | ≈ 0,12% | ≈ 0,12% |
| Différence annuelle | Ecart d'environ 400-450 CHF par an entre une commune à faible fiscalité (Hergiswil) et une commune à fiscalité plus élevée (Buochs) pour une fortune imposable identique. | ||
Principaux enseignements
- Nidwald est une canton à très faible impôt sur la fortune, Les taux effectifs se situent souvent autour de 0,10-0,13% de la richesse nette dans de nombreuses communes.
- L'impôt sur la fortune est strictement proportionnel (impôt simple de 0,25‰) : il n'y a pas de progression au fur et à mesure que la richesse augmente.
- Les taux d'imposition communaux (Steuerfüsse) constituent le principal levier de planification intracantonale ; Hergiswil et Ennetbürgen sont légèrement plus légères que les communes dont la Steuerfüsse est plus élevée.
- Les abattements forfaitaires (35 000 CHF pour les célibataires, 70 000 CHF pour les couples mariés et 15 000 CHF par enfant) permettent aux patrimoines modestes d'être faiblement imposés.
- Les hypothèques et autres dettes déductibles réduisent linéairement le patrimoine net imposable, ce qui fait de l'effet de levier un outil de planification important pour les propriétaires.
- Pour les entrepreneurs, l'évaluation cohérente des participations dans des sociétés privées et l'utilisation potentielle du taux réduit de 0,20‰ sont essentielles à la gestion de l'assiette de l'impôt sur la fortune.
- Les non-résidents ne sont imposés que sur la fortune de Nidwald, l'allocation de la dette jouant un rôle clé dans la détermination de la base imposable suisse.
