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Cas de l'impôt sur la fortune de Nidwald

Impôt sur la fortune de Nidwald : Cas et exemples pratiques

Calculs illustratifs montrant comment l'impôt proportionnel sur la fortune de 0,25‰ de Nidwald et les taux d'imposition communaux comparativement bas se répercutent dans des communes telles que Stans, Hergiswil et St. et les taux d'imposition communaux comparativement bas dans des communes telles que Stans, Hergiswil, Ennetbürgen, Stansstad et Buochs, Ennetbürgen, Stansstad et Buochs.

Nidwald est le seul canton suisse à disposer d'une impôt sur la fortune strictement proportionnel: l'impôt simple sur le patrimoine net imposable est une taxe forfaitaire 0.25‰ (0.025%), indépendamment du niveau de niveau de richesse. Le montant final est de :

Impôt sur la fortune = fortune nette imposable × 0,25‰ × taux d'imposition combiné des cantons et des communes (Steuerfuss).

Dans la pratique, les taux d'imposition municipaux varient approximativement entre 4.05 à 5.16 (sans les églises), ce qui se traduit par des taux effectifs globaux d'imposition sur la fortune avoisinant généralement 0,10-0,13% de la richesse nette dans la plupart des communes.

Les allocations standard (arrondies) sont les suivantes 35 000 CHF pour les personnes seules, 70 000 CHF pour les couples mariés et 15 000 CHF par enfant. Les exemples ci-dessous utilisent des valeurs indicatives de type 2025 à titre d'illustration de la planification uniquement.

Tous les chiffres sont arrondis ; l'impôt ecclésiastique n'est pas pris en compte. Certaines participations qualifiées peuvent bénéficier d'un taux réduit de 0,20‰, qui n'est pas modélisé en détail ici.


Cas A - Professionnel isolé à Hergiswil (commune à faible taux d'imposition)

  • Commune : Hergiswil (Steuerfuss ≈ 4.05)
  • Actifs : 1 000 000 CHF (titres et liquidités)
  • Passif : aucun
  • Allocation : 35 000 CHF (célibataire)
Patrimoine net1 000 000 CHF
Moins la provision- 35 000 CHF
Patrimoine net imposable965 000 CHF
Impôt sur la fortune simple (0,25‰)≈ 241 CHF
Steuerfuss Hergiswil (≈ 4.05)× 4.05
Impôt sur la fortune dû≈ CHF 980
Taux effectif≈ 0.10% de la richesse nette
Observation : Même pour une fortune nette de 1 million de francs, le système linéaire de 0,25‰ d'Hergiswil conduit à un montant d'impôt absolu très faible par rapport à la plupart des autres cantons suisses. très faible par rapport à la plupart des autres cantons suisses.

Cas B - Couple marié avec deux enfants à Stans (capitale cantonale)

  • Commune : Stans (Steuerfuss ≈ 4.81)
  • Actifs : 2 500 000 CHF (maison familiale + portefeuilles)
  • Passif : 900 000 CHF d'hypothèque
  • Allocations : 70 000 CHF (marié) + 30 000 CHF (deux enfants) = 100 000 CHF
Patrimoine net1 600 000 CHF
Moins les provisions- 100 000 FRANCS SUISSES
Patrimoine imposable1 500 000 CHF
Impôt sur la fortune simple (0,25‰)375 CHF
Steuerfuss Stans (≈ 4.81)× 4.81
Estimation de l'impôt sur la fortune≈ 1 805 CHF
Taux effectif≈ 0.11% de la richesse nette
Angle de planification : Dans le cas d'un taux forfaitaire, les principaux leviers sont les suivants hypothèque (réduisant directement la richesse imposable) et le communal Steuerfuss. Il n'y a pas de progression ou d'effet d'escalier à des niveaux de richesse plus élevés.

Cas C - Entrepreneur détenant des actions d'une société privée à Ennetbürgen

  • Commune : Ennetbürgen (Steuerfuss ≈ 4.16)
  • Actions non cotées : CHF 3 500 000 (évaluation selon la méthode du praticien)
  • Autres actifs : 700 000 CHF (liquidités et portefeuilles cotés)
  • Passif : 1 500 000 CHF (prêts aux entreprises et aux particuliers)
  • Statut fiscal : Marié, sans enfant (allocation de 70 000 CHF)
Actifs bruts4 200 000 CHF
Moins les dettes- 1 500 000 FRANCS SUISSES
Patrimoine net2 700 000 FRANCS SUISSES
Moins la provision- 70 000 CHF
Patrimoine imposable2 630 000 CHF
Impôt sur la fortune simple (0,25‰)≈ CHF 658
Steuerfuss Ennetbürgen (≈ 4.16)× 4.16
Total de l'impôt sur la fortune≈ CHF 2,735
Taux effectif≈ 0.10% de la richesse nette

En pratique, les participations qualifiées (≥10%) peuvent bénéficier d'un taux légèrement réduit de 0,20‰ sur la composante action, ce qui réduit encore le résultat. sur la composante action, ce qui réduit encore le résultat. Cet exemple utilise le taux standard de 0,25‰ pour des raisons de simplicité.

Angle de planification : Pour les entrepreneurs, Nidwald offre une charge fiscale sur la fortune très prévisible. L'évaluation et l'effet de levier sont importants, mais il n'y a pas de “pénalité” progressive à des niveaux de richesse nette plus élevés.

Cas D - Non-résident propriétaire d'un appartement à Buochs

  • Lien fiscal : Non-résident possédant un bien immobilier à Nidwald uniquement
  • Valeur de la propriété : 1 200 000 CHF (valeur de l'impôt sur la fortune)
  • Hypothèque : 800 000 CHF (prêt économiquement lié à la propriété)
  • Commune : Buochs (Steuerfuss ≈ 4.93)
  • Autres actifs suisses : aucun
  • Allocation : allocation unique de 35 000 CHF affectée à la fortune NW-situs (simplifiée)
Patrimoine net des Suisses400 000 FRANCS SUISSES
Moins l'abattement (simplifié)- 35 000 CHF
Patrimoine imposable en Suisse365 000 CHF
Impôt sur la fortune simple (0,25‰)≈ CHF 91
Steuerfuss Buochs (≈ 4.93)× 4.93
Estimation de l'impôt sur la fortune≈ CHF 450
Taux effectif sur la fortune suisse≈ 0.11%
Conseil : Pour les non-résidents, seule la partie de la dette économiquement liée à l'immeuble nidwaldien est déductible déductible à Nidwald. Les actifs et passifs globaux restent pertinents principalement dans le pays de résidence.

Cas E - Comparaison : Hergiswil vs. Stans vs. Buochs

Contribuable célibataire disposant d'une fortune nette imposable de 2 000 000 CHF (après abattements et dettes)

Hergiswil (4.05) Stans (4.81) Buochs (4.93)
Impôt simple sur la fortune (0,25‰ de CHF 2'000'000) 500 CHF
Steuerfuss (sans églises) 4.05 4.81 4.93
Total de l'impôt sur la fortune ≈ CHF 2,025 ≈ 2 405 CHF ≈ CHF 2,465
Taux effectif (sur le patrimoine imposable) ≈ 0,10% ≈ 0,12% ≈ 0,12%
Différence annuelle Ecart d'environ 400-450 CHF par an entre une commune à faible fiscalité (Hergiswil) et une commune à fiscalité plus élevée (Buochs) pour une fortune imposable identique.
Remarque : Le taux de Nidwald étant proportionnel, toutes les communes partagent la même base de 0,25‰. Le seul levier levier intra-cantonal est le Steuerfuss, qui crée toujours un écart visible, bien que modeste, de l'impôt annuel sur la fortune pour les niveaux de richesse plus élevés, de l'impôt annuel sur la fortune pour les patrimoines les plus élevés.

Principaux enseignements

  • Nidwald est une canton à très faible impôt sur la fortune, Les taux effectifs se situent souvent autour de 0,10-0,13% de la richesse nette dans de nombreuses communes.
  • L'impôt sur la fortune est strictement proportionnel (impôt simple de 0,25‰) : il n'y a pas de progression au fur et à mesure que la richesse augmente.
  • Les taux d'imposition communaux (Steuerfüsse) constituent le principal levier de planification intracantonale ; Hergiswil et Ennetbürgen sont légèrement plus légères que les communes dont la Steuerfüsse est plus élevée.
  • Les abattements forfaitaires (35 000 CHF pour les célibataires, 70 000 CHF pour les couples mariés et 15 000 CHF par enfant) permettent aux patrimoines modestes d'être faiblement imposés.
  • Les hypothèques et autres dettes déductibles réduisent linéairement le patrimoine net imposable, ce qui fait de l'effet de levier un outil de planification important pour les propriétaires.
  • Pour les entrepreneurs, l'évaluation cohérente des participations dans des sociétés privées et l'utilisation potentielle du taux réduit de 0,20‰ sont essentielles à la gestion de l'assiette de l'impôt sur la fortune.
  • Les non-résidents ne sont imposés que sur la fortune de Nidwald, l'allocation de la dette jouant un rôle clé dans la détermination de la base imposable suisse.