L'impôt sur les sociétés est l'un des principaux piliers du système fiscal allemand. Il concerne les entreprises nationales et étrangères opérant en Allemagne et interagit avec la taxe professionnelle et la surtaxe de solidarité. Ce guide présente les entités imposables, les taux, la détermination des revenus, les questions transfrontalières et les aspects pratiques de la conformité.

Impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer) en Allemagne

L'impôt sur les sociétés en Allemagne, connu sous le nom de Körperschaftsteuer, est un impôt fédéral prélevé sur le revenu des sociétés et de certaines autres personnes morales. Avec l'impôt sur le revenu des taxe professionnelle (Gewerbesteuer) et le supplément de solidarité (Solidaritätszuschlag), Elle représente l'une des trois principales charges fiscales pour les entreprises opérant en Allemagne.

Entités imposables

L'impôt sur les sociétés s'applique principalement

• Sociétés: Sociétés à responsabilité limitée (GmbH), sociétés anonymes (AG)
• Coopératives et les sociétés d'assurance mutuelle
• Organisations à but non lucratif, sous certaines conditions
• Sociétés étrangères avec un l'établissement stable (ES) ou revenu imposable en Allemagne

Entités exonérées

Certaines entités sont totalement ou partiellement exonérées :

• Organisations à but non lucratif, caritatives ou religieuses (sous réserve de conditions strictes)
• Certains fonds de pension et entités publiques

Taux d'imposition des sociétés

Tarif normal

• Le taux d'imposition des sociétés en Allemagne est 15% du revenu imposable.

Supplément de solidarité

• En plus de l'impôt sur les sociétés, un 5,5% supplément de solidarité est prélevé, ce qui se traduit par un taux effectif d'impôt sur les sociétés de 15.825%.

Charge combinée avec la taxe sur le commerce

Étant donné que la taxe professionnelle (prélevée par les municipalités) s'applique également, la charge fiscale effective globale des entreprises en Allemagne se situe généralement entre 30% et 33%, selon le lieu.

Détermination du revenu imposable

Le revenu imposable des sociétés est basé sur le états financiers annuels préparés selon le droit commercial allemand, avec les ajustements requis par le droit fiscal.

Ajustements clés

• Dépenses non déductibles (par exemple, amendes, certains frais de représentation)
• Majorations et déductions aux fins de la taxe professionnelle
• Pertes reportées: Les pertes peuvent être reportées indéfiniment, mais elles sont soumises à un taux d'intérêt de 1 %. règle de l'imposition minimale (seul 1 million d'euros peut être entièrement compensé ; au-delà, seuls 60% des revenus restants peuvent être compensés).
• Report de pertes: Limité à 10 millions d'euros (selon les règles actuelles) et peut être appliqué à l'année précédente.

Considérations transfrontalières

Sociétés étrangères

Les entreprises étrangères sont assujetties à l'impôt allemand sur les sociétés si elles :

• Opérer par l'intermédiaire d'un établissement permanent en Allemagne, ou
• Gagner des revenus de source allemande soumis à l'impôt sur le revenu responsabilité fiscale limitée (par exemple, revenus locatifs, dividendes).

Conventions de double imposition (CDI)

L'Allemagne dispose d'un vaste réseau de CDI, notamment avec les pays suivants États-Unis, qui suivent généralement la Modèle de convention de l'OCDE. Ces traités visent à :

• Prévenir la double imposition
• Répartir les droits d'imposition entre l'Allemagne et le pays partenaire
• Fournir une aide par le biais de crédits d'impôt ou exemptions

Dividendes, intérêts et redevances

• Les dividendes versés aux actionnaires étrangers sont généralement soumis à retenue à la source de 25% plus supplément de solidarité, Bien que des taux réduits ou des exonérations puissent s'appliquer en vertu des conventions de double imposition ou de la directive européenne sur les sociétés mères et filiales.
• Des règles similaires s'appliquent aux paiements d'intérêts et de redevances, en fonction de la convention.

Aspects pratiques pour les entreprises

Conformité

• Les sociétés doivent déposer un déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés électroniquement.
• Les avis d'imposition sont émis par le bureau local des impôts.

Planification

Les groupes transfrontaliers utilisent souvent stratégies de planification fiscale afin d'optimiser les taux d'imposition effectifs au niveau mondial tout en garantissant la conformité.

Le choix de la forme juridique (société de capitaux ou société de personnes) a un impact significatif sur la charge fiscale.

La structuration des investissements et du financement (dette ou fonds propres) peut avoir une incidence sur la déductibilité et les obligations en matière de retenue à la source.