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Impôt neuchâtelois sur le revenu des personnes morales

Impôt neuchâtelois sur le revenu des personnes morales - Règles d'imposition des bénéfices (2025)

Dernière mise à jour : 13 décembre 2025

Impôt neuchâtelois sur le revenu des personnes morales - Règles d'imposition des bénéfices

Fonctionnement de l'impôt sur le bénéfice dans le canton de Neuchâtel : qui est assujetti à l'impôt sur le bénéfice, comment la base d'imposition l'assiette de l'impôt est dérivée du bénéfice comptable, comment l'impôt cantonal progressif sur le bénéfice interagit avec les multiplicateurs communaux avec les multiplicateurs communaux et l'impôt fédéral suisse sur le revenu des sociétés, et ce qu'il faut savoir sur les dégrèvements pour participation, les instruments STAF (patent box, super-déduction R&D, plafond d'allègement), les reports de pertes, les établissements permanents et le lien avec l'impôt sur le capital. permanent et le lien avec l'impôt sur le capital.

Les missions relatives à l'impôt suisse sur les sociétés et à l'impôt cantonal sur les entreprises sont assurées par Sesch TaxRep GmbH, Buchs SG (Suisse).
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Champ d'application et contribuables

  • Entreprises résidentes. Les sociétés ayant leur siège statutaire ou leur siège de direction effective à Neuchâtel sont soumises à responsabilité fiscale illimitée sur leurs revenus et leurs capitaux propres mondiaux, avec un allègement pour les établissements et les biens immobiliers étrangers en vertu des conventions de double imposition et des règles de répartition intercantonale.
  • Entités non résidentes. Les entreprises non résidentes sont responsabilité fiscale limitée à Neuchâtel s'ils ont une activité commerciale locale, un établissement stable ou un immeuble en terre neuchâteloise. Seuls les bénéfices et les capitaux propres attribuables au neuchâtelois sont imposés.
  • Uniquement les juristes. L'impôt sur les sociétés décrit ici s'applique personnes morales / juristische Personen (SA/AG, Sàrl/GmbH, coopératives, certaines fondations et associations). Les sociétés de personnes et les sont imposés au niveau du propriétaire dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
  • Période d'imposition. La période d'imposition des bénéfices suit généralement l'exercice financier. Un changement de fin d'année, une prolongation de la première année ou un transfert de siège doit être coordonné avec l'administration fiscale neuchâteloise et, le cas échéant, avec d'autres cantons. et, le cas échéant, avec d'autres cantons.
  • Fin des régimes spéciaux. Les anciens régimes cantonaux (sociétés holding, mixtes et de domicile) ont été abolis dans le cadre du STAF. Toutes les entreprises sont désormais imposées selon le régime ordinaire, la différenciation étant assurée par l'allégement de la participation, la "patent box", les déductions pour la R&D et l'allégement de l'impôt sur le capital plutôt que par des statuts spéciaux. participation, la "patent box", les déductions pour la R&D et l'allégement de l'impôt sur le capital, plutôt que par des statuts spéciaux.

L'assiette fiscale : Du bénéfice comptable au bénéfice imposable

L'impôt neuchâtelois sur le revenu des personnes morales est prélevé sur le capital de la société. bénéfice net imposable. Le point de départ est les comptes annuels statutaires (généralement Swiss CO / Swiss GAAP RPC), avec les ajustements fiscaux effectués en vertu de la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale et de la loi cantonale neuchâteloise sur les impôts ( loi fédérale sur l'harmonisation fiscale et de la loi cantonale neuchâteloise sur les impôts (LCdir).

ÉtapeDescriptionAjustements typiques
1. Bénéfice comptable Bénéfice après impôt selon les états financiers statutaires pour l'exercice concerné. Bénéfice approuvé par l'assemblée générale des actionnaires, avant affectation des bénéfices non distribués et distribution.
2. Compléments d'information Les dépenses non déductibles ou partiellement déductibles sont ajoutées au bénéfice pour atteindre la base d'imposition. Distributions cachées de bénéfices ; intérêts ou redevances excessifs à des parties liées ; dépenses non liées à l'activité de l'entreprise ; amendes et pénalités ; impôts sur le revenu et le capital non déductibles ; provisions non acceptées à des fins fiscales. pas acceptées à des fins fiscales.
3. Déductions Les éléments qui sont déductibles fiscalement mais qui ne sont pas (entièrement) comptabilisés dans le compte de résultat peuvent être déduits, sous réserve de certaines limites. Amortissement fiscalement autorisé lorsqu'il est supérieur à l'amortissement comptable ; dispositions spécifiques ; l'allègement de la participation ; la réduction de la patent-box ; la super-déduction 50% pour les coûts de R&D en Suisse en Suisse, l'augmentation et l'allègement transitoire de certaines réserves latentes.
4. Allocation et exonérations Les bénéfices attribués à d'autres cantons ou à des établissements stables étrangers peuvent être exonérés ou imposés ailleurs en vertu des règles intercantonales et conventionnelles. Clés de répartition intercantonales (par exemple, masse salariale, actifs, chiffre d'affaires) ; détermination séparée des revenus des établissements stables étrangers ; allégement en vertu des conventions de double imposition (méthodes d'exemption ou de crédit). étrangers ; allègement en vertu des conventions de double imposition (méthodes d'exonération ou de crédit).
5. Bénéfice imposable Résultat après ajustements et répartition, avant compensation des pertes et allégements spéciaux. Les reports de pertes de l'exercice précédent sept années d'activité peuvent être compensés avec le bénéfice imposable de l'année en cours de l'année en cours, conformément aux règles de la norme suisse. Il n'y a pas de report de pertes.

Le Neuchâtel feuille d'impôt (Feuille cantonale) et les notes pratiques expliquent le calcul du bénéfice imposable y compris l'amortissement, les provisions, l'allègement de la participation et la super-déduction "patent box/R&D". Un rapprochement clair entre le bénéfice comptable et le bénéfice imposable est attendu dans le cadre de la déclaration d'impôt sur les sociétés.

Taux et charge effective

Impôt cantonal et communal sur le bénéfice

Neuchâtel applique un impôt cantonal progressif sur les bénéfices sur le revenu net pour les sociétés de capitaux et les coopératives. Les taux cantonaux légaux (avant coefficients) sont échelonnés en fonction du niveau de bénéfice :

  • 3.6% pour le bénéfice imposable jusqu'à 5 millions de francs suisses ;
  • 3.75% sur la partie comprise entre 5 et 25 millions de francs suisses ;
  • 4.0% sur la partie comprise entre 25 et 40 millions de francs suisses ; et
  • 5.0% sur la partie excédant 40 millions de francs suisses.

Ces taux légaux cantonaux sont ensuite multipliés par le coefficient cantonal et les multiplicateurs communaux correspondants pour déterminer l'impôt sur le bénéfice combiné cantonal/communal. Dans la ville de Neuchâtel, cela se traduit par un taux d'imposition effectif combiné des sociétés d'environ 13,57% sur le bénéfice avant impôt pour les bénéfices situés dans la fourchette la plus basse, les taux effectifs augmentant progressivement jusqu'à environ 14.9% sur la sur la partie du bénéfice supérieure à 40 millions de francs suisses.

Les comparaisons externes pour l'exercice fiscal 2025 indiquent généralement un taux combiné de environ 13.57% pour une entreprise standard réalisant 250 000 CHF de bénéfice imposable au chef-lieu du canton, ce qui place Neuchâtel dans la moyenne suisse mais compétitive parmi les cantons romands.

Pour une mise à jour des charges fiscales sur les bénéfices par commune et par tranche de bénéfices, voir la page Tarifs Neuchâtel et la page officielle Calculateur d'impôt sur les sociétés neuchâtelois .

Impôt fédéral sur le revenu des sociétés et taux combiné

En plus de l'impôt cantonal/communal sur le bénéfice, les entreprises neuchâteloises paient l'impôt suisse sur le revenu. impôt fédéral direct sur le revenu des sociétés à un taux forfaitaire de 8.5% sur les bénéfices après l'impôt. L'impôt fédéral étant déductible dans sa propre assiette fiscale, cela correspond à un taux effectif d'environ 7,8% sur le bénéfice avant impôt.

Si l'on considère les deux couches ensemble, le charge fiscale effective combinée sur le revenu des sociétés à Neuchâtel pour des niveaux de profit typiques dans les fourchettes inférieures est d'environ 13,6% du bénéfice avant impôt dans la capitale, avec des taux effectifs légèrement plus élevés sur les très grands bénéfices (en raison des fourchettes cantonales plus élevées) et une modeste variation entre les municipalités. variation entre les municipalités.

Le Calculateur d'impôts neuchâtelois sur ce hub vous permet de modéliser l'impôt sur le bénéfice combiné cantonal, communal et fédéral pour un niveau donné de bénéfice imposable et de comparer les scénarios entre différentes différentes tranches de bénéfices et communes.

Allégement de la participation et mesures STAF

Neuchâtel suit le cadre fédéral pour l'allègement de la participation et a mis en œuvre l'ensemble de la boîte à outils STAF (à l'exception de la déduction des intérêts notionnels). Les principaux instruments cantonaux sont une patent box de 20%, une super-déduction 50% pour la R&D, un impôt sur le capital modifié et un plafond d'allègement relativement strict.

MécanismeVue d'ensembleAspects typiques de la planification
Allégement de la participation Les revenus de dividendes et les gains en capital provenant de participations dans des filiales bénéficient d'une exonération de participation au niveau cantonal et fédéral. de participation, tant au niveau cantonal que fédéral. Les revenus nets de participation ne sont que partiellement sur la base d'une formule comparant les revenus de participation au bénéfice total. Seuils minimaux de détention d'actions (généralement ≥10% ou 1 million de francs suisses de juste valeur) ; période minimale de détention ; traitement des réductions de valeur et des produits de liquidation ; interaction avec l'impôt étranger sur les bénéfices. période de détention minimale ; traitement des dépréciations et du produit de la liquidation ; interaction avec l'impôt étranger à la source et les conventions de double imposition ; impact sur l'impôt sur le capital pour les grandes participations. et les conventions de double imposition ; impact sur l'impôt sur le capital pour les participations importantes.
Boîte à brevets (20% relief) Neuchâtel exploite un boîte à brevets avec relief maximal de 20%. Cela signifie que la part des revenus provenant de brevets et de droits comparables, qui est basée sur des dépenses de R&D admissibles, bénéficie bénéficie d'une réduction de 20% lors de la détermination du bénéfice net imposable au niveau cantonal (c'est-à-dire que 80% restent dans l'assiette fiscale cantonale), conformément à l'approche nexus de l'OCDE. dans l'assiette fiscale cantonale), conformément à l'approche nexus de l'OCDE. Identification des brevets admissibles et des droits similaires ; calcul de la fraction nexus ; suivi des dépenses historiques et actuelles de R&D ; récupération des déductions antérieures de R&D lors de l'entrée dans la "patent box" ; coordination avec les régimes étrangers de PI et les politiques de prix de transfert. la coordination avec les régimes étrangers de propriété intellectuelle et les politiques de prix de transfert.
Super-déduction R&D (50%) Sur demande, Neuchâtel accorde une déduction supplémentaire 50% sur les dépenses de R&D admissibles en Suisse, en plus de la déduction ordinaire, pour l'assiette cantonale de l'impôt sur les bénéfices. admissibles en Suisse, en plus de la déduction ordinaire, pour l'assiette cantonale de l'impôt sur les bénéfices. Cela peut considérablement réduire de manière significative le bénéfice imposable des entreprises à forte intensité de R&D. Définir les activités et les coûts de R&D admissibles ; faire la distinction entre la R&D interne et la R&D de tiers ; assurer une répartition cohérente dans la comptabilité analytique et les prix de transfert ; documenter les projets et leur lien avec les entités neuchâteloises. documenter les projets et leur lien avec les entités neuchâteloises.
Capuchon de décharge (décharge maximale 40%) Neuchâtel a mis en place un la limitation maximale de l'allègement de 40%. L'effet combiné de la patent box, super-déduction pour la R&D et certaines mesures transitoires ne peuvent pas réduire le résultat imposable sous-jacent de plus de 40%. de plus de 40% ; au moins 60% du bénéfice imposable doivent toujours rester pleinement imposés aux taux ordinaires cantonaux/communaux ordinaires. Modélisation de l'allègement total par rapport au plafond 40% ; détermination de la combinaison de la "patent box" et de la déduction pour la R&D le meilleur résultat ; intégration du plafond d'allègement cantonal dans le pilier 2 (impôt minimum mondial) ; modélisation pour les groupes multinationaux ayant des entités neuchâteloises. modélisation pour les groupes multinationaux avec des entités neuchâteloises.
Règles transitoires de majoration Les sociétés qui ont historiquement bénéficié d'un statut fiscal spécial peuvent voir la réalisation des réserves cachées et du goodwill autogénéré taxés séparément pour une période limitée de 5 ans à un taux d'imposition réduit. réserves latentes et du goodwill autogénéré soit imposée séparément pendant une période limitée de 5 ans à un taux effectif réduit (de l'ordre d'un million d'euros). taux effectif réduit (environ 12.57% combinés), ce qui permet d'adoucir la transition vers la fiscalité ordinaire. Identification et documentation des réserves latentes antérieures à 2020 ; calendrier de réalisation et d'amortissement ; interaction avec la participation relief et la patent box ; utilisation des décisions anticipées pour obtenir le traitement convenu et le taux réduit applicable.
Déduction des intérêts notionnels (NID) Une déduction d'intérêts notionnels sur les fonds propres excédentaires a été mise en place. pas a été introduite à Neuchâtel. La planification des reste donc régie par les règles ordinaires de sous-capitalisation et les principes de prix de transfert, sans régime NID supplémentaire. de transfert sans régime NID supplémentaire. Gestion de l'effet de levier dans le cadre des limites fédérales de sous-capitalisation ; tarification du financement intragroupe ; équilibre entre l'avantage des déductions d'intérêts et l'impôt anticipé et l'impact sur les taux d'imposition effectifs du deuxième pilier. l'avantage des déductions d'intérêts par rapport à la retenue à la source et l'impact sur les taux d'imposition effectifs du deuxième pilier.

Pour de nombreuses PME neuchâteloises, les principaux moteurs sont les suivants tranches d'impôt progressif ordinaire sur les bénéfices combinée avec l'allègement de la participation. La patent box 20%, la super-déduction 50% pour la R&D et le plafond d'allègement 40% deviennent particulièrement pertinents pour les entreprises à forte intensité de propriété intellectuelle et de R&D, pour les entités anciennement privilégiées et pour les groupes importants. pour les entreprises à forte intensité de propriété intellectuelle et de R&D, pour les entités anciennement privilégiées et pour les groupes ayant d'importantes réserves cachées ou des projets de délocalisation. réserves latentes ou des projets de délocalisation.

Pertes, groupes et établissements permanents

  • Reports de pertes. Les pertes fiscales peuvent généralement être reportées sur les années suivantes. sept ans et compensé par les futurs bénéfices imposables à Neuchâtel et au niveau fédéral. Neuchâtel et au niveau fédéral. Il n'y a pas de report de pertes. En cas de restructuration ou de changement de propriétaire, des règles spécifiques peuvent limiter l'utilisation des pertes reportées. de propriété, des règles spécifiques peuvent restreindre l'utilisation des reports de pertes ; des décisions fiscales anticipées sont recommandées dans les cas importants. dans les cas importants.
  • Situation de groupe. La Suisse ne prévoit pas de régime d'unité fiscale ou de consolidation fiscale pour l'impôt ordinaire sur le revenu des sociétés. ordinaires des sociétés. Chaque entité neuchâteloise dépose sa propre déclaration d'impôt sur les sociétés. Les effets de groupe sont gérés par des structures de financement, des prix de transfert, des dégrèvements de participation et, le cas échéant, des contrats intra-groupe.
  • Allocation intercantonale. Lorsqu'une société a des activités, des biens immobiliers ou des établissements stables dans plusieurs cantons, le bénéfice et le capital sont répartis selon des clés de répartition reconnues et la jurisprudence suisse. capital sont répartis selon des clés de répartition reconnues et la jurisprudence suisse. Neuchâtel se coordonne avec les autres cantons par le biais de répartition pour éviter la double imposition.
  • Établissements permanents étrangers. En vertu de nombreuses conventions de double imposition, les bénéfices attribuables aux établissements stables étrangers sont exonérés de l'impôt suisse avec progression, à condition que l'attribution des bénéfices soit correctement documentée. suisses avec progression, à condition que l'attribution des bénéfices soit correctement documentée. Neuchâtel suit le cadre fédéral pour ces exonérations. Neuchâtel suit le cadre fédéral pour de telles exonérations ; une allocation prudente est importante lorsque les structures transfrontalières interagissent avec les juridictions voisines. transfrontalières interagissent avec les juridictions voisines.
  • Restructurations. Les fusions, scissions, transferts d'actifs et migrations de siège peuvent être neutres sur le plan fiscal si les conditions suisses sont remplies (continuité de l'activité, continuité de la participation, report des réserves latentes, contrepartie adéquate, etc, etc.) Les décisions fiscales anticipées avec les autorités neuchâteloises et fédérales sont la norme pour les réorganisations importantes de sociétés, en particulier lorsque des réserves latentes ont été constituées. Les décisions fiscales anticipées avec les autorités neuchâteloises et fédérales sont la norme pour les réorganisations importantes de sociétés, en particulier lorsque des réserves latentes, des pertes ou des instruments STAF sont impliqués.

Aperçu de la conformité

Cette page est consacrée à la substantif les règles relatives à l'impôt sur le revenu des personnes morales à Neuchâtel. Pour les aspects procéduraux - qui dépose, quels formulaires utiliser et quels délais s'appliquent - voir le site dédié à l'impôt sur le revenu des personnes morales. Formulaires et délais pour ce canton.

ZonePoints clés
Dépôt Déclaration annuelle d'impôt sur les sociétés pour les personnes morales, couvrant à la fois l'impôt sur le bénéfice et l'impôt sur le capital. Neuchâtel fournit la Taxe sur les PM solution de dépôt électronique pour les personnes morales et accepte les déclarations préparées à l'aide d'outils tels que Dr. Les déclarations et les états financiers signés restent contraignants.
Date limite Les dates limites de dépôt sont généralement fixées plusieurs mois après la fin de l'année et sont précisées dans l'invitation à remplir la déclaration d'impôt. invitation. Des prolongations sont généralement disponibles sur demande (par voie électronique ou par écrit), en particulier pour les représentants et les cas complexes de groupes. pour les représentants et les cas complexes de groupes.
Documentation États financiers signés ; réconciliation détaillée entre les bénéfices et l'impôt ; tableaux pour l'allègement de la participation, de la participation, de la "patent box" et de la super-déduction pour la R&D ; rapprochement des fonds propres et allègements de l'impôt sur le capital ; aperçu du report des pertes la documentation sur les prix de transfert en cas de transactions transfrontalières importantes.
Évaluations et objections L'administration fiscale neuchâteloise établit des taxations combinées pour l'impôt cantonal, communal et fédéral. fédéral. Les oppositions doivent être déposées dans les délais fixés par l'avis de taxation et doivent clairement l'impôt sur le bénéfice, l'impôt sur le capital ou l'impôt fédéral, en particulier lorsque la répartition intercantonale ou internationale est contestée. ou internationale est contestée.

FAQ

Quel est le taux d'imposition des sociétés à Neuchâtel ?

Neuchâtel applique des tranches progressives d'impôt cantonal sur le bénéfice de 3,6%, 3,75%, 4% et 5% sur différentes couches de bénéfices imposables. du bénéfice imposable, qui sont ensuite multipliées par des multiplicateurs cantonaux et communaux. Avec l'impôt fédéral suisse sur le revenu des sociétés l'impôt fédéral direct sur le revenu des sociétés de 8,5% sur le bénéfice après impôt (environ 7,8% avant impôt), cela conduit à un impôt sur le revenu des personnes morales de 8,5% sur le bénéfice après impôt. charge fiscale effective combinée sur le revenu des sociétés dans la capitale de environ 13.57% sur le bénéfice avant impôt pour les bénéfices jusqu'à 5 millions de francs, avec des taux effectifs légèrement plus élevés (jusqu'à environ 14,9%) sur les parties du bénéfice supérieures à 40 millions de francs.

Quelle est la différence entre l'impôt sur le bénéfice et l'impôt sur le capital à Neuchâtel ?

L'impôt sur les bénéfices est prélevé annuellement sur les bénéfices de l'entreprise. revenu imposable de l'exercice. L'impôt sur le capital est prélevé sur le capital de l'entreprise équité (capital social, réserves, bénéfices non distribués et certains fonds propres occultes) à un taux simple de 0,5% pour les fonds propres ordinaires et de 0,001% pour les fonds propres liés à des participations qualifiées, à des brevets et à des prêts intragroupes. brevets et prêts intragroupes. L'impôt sur le capital est compensé par l'impôt sur les bénéfices. donc la charge globale est généralement dominée par l'impôt sur les bénéfices, tandis que l'impôt sur le capital joue le rôle d'une taxe sur les bénéfices. impôt minimum dans les années les années peu ou pas rentables.

Les dividendes des filiales sont-ils pleinement imposés à Neuchâtel ?

Non. Les participations qualifiées bénéficient l'allègement de la participation. Dans le cadre de ce mécanisme, les revenus nets de participation (dividendes et certaines plus-values) ne sont participation (dividendes et certaines plus-values) n'est que partiellement taxé sur la base d'une formule qui compare le revenu de participation au bénéfice total. Lorsque les conditions sont remplies (par exemple, au moins 10% ou une juste valeur de 1 million de francs suisses), l'impôt cantonal et fédéral effectif sur ces revenus peut être réduit à une charge résiduelle relativement faible. sur ces revenus peut être réduit à une charge résiduelle relativement faible.

Comment les pertes sont-elles traitées pour l'impôt neuchâtelois sur le revenu des personnes morales ?

Les pertes fiscales peuvent normalement être reportées sur sept ans et compensées par des bénéfices imposables futurs. Il n'y a pas de report en arrière des pertes. En cas de restructuration ou de changement de propriétaire, des règles spécifiques peuvent limiter l'utilisation des pertes reportées. Dans les cas importants, les décisions fiscales anticipées de Neuchâtel sont souvent utilisées pour garantir le traitement des pertes existantes et leur interaction avec les instruments de la "patent box" et de la recherche et développement. Dans les cas importants, les décisions fiscales anticipées de Neuchâtel sont souvent utilisées pour sécuriser le traitement des pertes existantes et leur interaction avec la "patent box" et les instruments de R&D.

Neuchâtel offre-t-elle une patent box et une super-déduction pour la R&D ?

Oui. Neuchâtel offre un boîte à brevets avec jusqu'à 20% relief sur les revenus de brevets admissibles et un 50% R&D super-déduction sur les dépenses de R&D admissibles en Suisse au niveau cantonal. L'effet combiné L'effet combiné de ces mesures fait l'objet d'une 40% capuchon de décharge, qui garantit qu'au moins 60% du bénéfice sous-jacent reste imposé aux taux ordinaires. du bénéfice sous-jacent reste imposé aux taux ordinaires. Ces outils sont particulièrement pertinents pour les modèles d'entreprise et d'innovation.

Puis-je obtenir un ruling sur un projet de structure ou de transaction à Neuchâtel ?

Oui. Neuchâtel, comme d'autres cantons suisses, offre décisions anticipées en matière fiscale. Ils sont couramment utilisés pour les structures de détention et de financement, les accords en matière de PI et de R&D, les délocalisations, l'application des instruments STAF (patent box, super-déduction 50% pour la R&D, plafond d'allègement) et la répartition intercantonale ou internationale des bénéfices. internationale. Une demande de ruling bien préparée peut apporter une certitude sur le traitement de l'impôt sur les bénéfices et sur le capital pendant plusieurs années. sur plusieurs années.

Obtenir une aide fiscale pour les entreprises neuchâteloises (Sesch TaxRep GmbH) Service cantonal des impôts de Neuchâtel