Cas de l'impôt sur la fortune en Thurgovie
Impôt thurgovien sur la fortune : Cas et exemples pratiques
Calculs illustratifs montrant comment l'impôt proportionnel sur la fortune de 1,1‰ de la Thurgovie et les taux d'imposition spécifiques aux communes s'appliquent en pratique pour des profils de résidents et de non-résidents courants. et les taux d'imposition spécifiques à la commune s'appliquent en pratique à des profils communs de résidents et de non-résidents.
Le canton de Thurgovie applique une l'impôt proportionnel sur la fortune: le taux cantonal simple est un taux forfaitaire 1,1‰ (0,11%) sur le patrimoine net imposable. La charge finale est obtenue en multipliant l'impôt simple par le taux d'imposition correspondant. taux d'imposition global (Steuerfuss), qui reflète le canton et la commune.
Dans la pratique, cela se traduit par des taux d'imposition effectifs sur le patrimoine qui se situent pour la plupart dans la fourchette de 1,5 à 2,5 %. ≈ 0.20-0.30% gamme de la richesse nette, selon la commune. Les Steuerfüsse typiques (sans l'impôt ecclésiastique) sont d'environ 2,4 à 2,7 fois la taxe simple dans les grands centres tels que Frauenfeld, Kreuzlingen, Amriswil et Romanshorn.
Les abattements de l'impôt sur la fortune (arrondis) sont les suivants : 100 000 CHF pour les contribuables célibataires, 200 000 CHF pour les couples imposés conjointement et 100 000 CHF par enfant. Les exemples ci-dessous utilisent des valeurs indicatives de type 2025 et des facteurs arrondis à des fins d'illustration de la planification uniquement.
Tous les chiffres sont arrondis ; l'impôt ecclésiastique n'est pas pris en compte. Les patrimoines nets très élevés peuvent être soumis à un impôt supplémentaire sur la fortune qui n'est pas modélisé ici en détail. supplémentaire qui n'est pas modélisé ici en détail.
Cas A - Professionnel célibataire à Frauenfeld
- Commune : Frauenfeld (chef-lieu de canton ; Steuerfuss moyen à légèrement plus élevé)
- Actifs : 1 000 000 CHF (titres cotés et liquidités)
- Passif : aucun
- Allocation : 100 000 CHF (célibataire)
| Patrimoine net | 1 000 000 CHF |
|---|---|
| Moins la provision | - 100 000 FRANCS SUISSES |
| Patrimoine net imposable | 900 000 FRANCS SUISSES |
| Impôt sur la fortune simple (1.1‰) | ≈ CHF 990 |
| Taux d'imposition global (Steuerfuss Frauenfeld) | ≈ ×2.55 |
| Impôt sur la fortune dû | ≈ CHF 2,525 |
| Taux effectif | ≈ 0,25% de la richesse nette |
Cas B - Couple marié avec deux enfants à Kreuzlingen
- Commune : Kreuzlingen (bord du lac ; Steuerfuss légèrement supérieur à la moyenne)
- Patrimoine : 2 800 000 CHF (maison familiale + portefeuilles)
- Passif : 900 000 CHF d'hypothèque
- Allocations : 200 000 CHF (marié) + 200 000 CHF (deux enfants) = 400 000 CHF
| Patrimoine net | 1 900 000 CHF |
|---|---|
| Moins les provisions | - 400 000 FRANCS SUISSES |
| Patrimoine imposable | 1 500 000 CHF |
| Impôt sur la fortune simple (1.1‰) | 1 650 CHF |
| Taux d'imposition global (Steuerfuss Kreuzlingen) | ≈ ×2.60 |
| Estimation de l'impôt sur la fortune | ≈ 4 290 CHF |
| Taux effectif | ≈ 0.23% de la richesse nette |
Cas C - Entrepreneur détenant des actions d'une société privée à Amriswil
- Commune : Amriswil (ville industrielle/de services ; milieu de gamme Steuerfuss)
- Actions non cotées : CHF 3 500 000 (évaluées selon la méthode du praticien)
- Autres actifs : 700 000 CHF (liquidités et portefeuilles cotés)
- Passif : 1 500 000 CHF (prêts aux entreprises et aux particuliers)
- Statut fiscal : Marié, sans enfant (allocation de 200 000 CHF)
| Actifs bruts | 4 200 000 CHF |
|---|---|
| Moins les dettes | - 1 500 000 FRANCS SUISSES |
| Patrimoine net | 2 700 000 FRANCS SUISSES |
| Moins la provision | - 200 000 CHF |
| Patrimoine imposable | 2 500 000 FRANCS SUISSES |
| Impôt sur la fortune simple (1.1‰) | ≈ 2 750 CHF |
| Taux d'imposition global (Steuerfuss Amriswil) | ≈ ×2.65 |
| Total de l'impôt sur la fortune | ≈ 7 290 CHF |
| Taux effectif | ≈ 0,27% de la richesse nette |
Hypothèse d'un traitement standard des participations dans les entreprises privées. Dans la pratique, des allègements spécifiques ou des ajustements d'évaluation peuvent s'appliquer en fonction de la nature de la participation.
Cas D - Non-résident possédant une propriété au bord d'un lac à Romanshorn
- Lien fiscal : Non-résident possédant des biens en Thurgovie uniquement
- Valeur de la propriété : 1 200 000 CHF (valeur de l'impôt sur la fortune)
- Hypothèque : 800 000 CHF (prêt économiquement lié à la propriété)
- Commune : Romanshorn (lac de Constance ; Steuerfuss modéré)
- Autres actifs suisses : aucun
- Allocation : 100 000 CHF (allocation unique attribuée au TG ; simplifiée)
| Patrimoine net des Suisses | 400 000 FRANCS SUISSES |
|---|---|
| Moins l'abattement (simplifié) | - 100 000 FRANCS SUISSES |
| Patrimoine imposable en Suisse | 300 000 FRANCS SUISSES |
| Impôt sur la fortune simple (1.1‰) | ≈ CHF 330 |
| Taux d'imposition global (Steuerfuss Romanshorn) | ≈ ×2.60 |
| Estimation de l'impôt sur la fortune | ≈ 860 CHF |
| Taux effectif sur la fortune suisse | ≈ 0,22% |
Cas E - Comparaison : Frauenfeld vs. Kreuzlingen vs. Diessenhofen
Contribuable célibataire disposant d'une fortune nette imposable de 2 000 000 CHF (après abattements et dettes)
| Frauenfeld | Kreuzlingen | Diessenhofen (exemple de fiscalité réduite) | |
|---|---|---|---|
| Impôt simple sur la fortune (1,1‰ de CHF 2'000'000) | 2 200 CHF | ||
| Facteur global indicatif (Steuerfuss) | ≈ ×2.55 | ≈ ×2.60 | ≈ ×2.40 |
| Total de l'impôt sur la fortune | ≈ 5 610 CHF | ≈ 5 720 CHF | ≈ 5 280 CHF |
| Taux effectif (sur le patrimoine imposable) | ≈ 0,28% | ≈ 0,29% | ≈ 0,26% |
| Différence annuelle | Écart d'environ 400-450 CHF par an entre un centre plus taxé et une commune moins taxée, pour une fortune imposable identique. commune moins imposée à richesse imposable identique | ||
Principaux enseignements
- La Thurgovie applique un proportionnelle 1.1‰ impôt sur la fortune sur le patrimoine net imposable, sans progression par tranche de patrimoine.
- Les taux effectifs de l'impôt sur la fortune se situent généralement dans la fourchette suivante 0,20-0,30% gamme de la richesse nette, dépendant principalement du Steuerfuss de la commune.
- Grâce aux abattements forfaitaires (100 000 CHF pour une personne seule / 200 000 CHF pour une personne mariée / 100 000 CHF par enfant), les patrimoines modestes sont très faiblement imposés.
- Les hypothèques et autres dettes déductibles réduisent linéairement le patrimoine net imposable, ce qui fait de l'effet de levier un outil de planification important pour les propriétaires.
- Les entrepreneurs doivent se concentrer sur l'évaluation des participations dans des sociétés privées et sur la structure du bilan ; l'augmentation de la richesse nette a un coût annuel très prévisible.
- Les non-résidents ne sont imposés que sur la fortune thurgovienne ; une affectation appropriée de la dette à la propriété thurgovienne peut influencer sensiblement l'assiette de l'impôt suisse sur la fortune.
- Pour les patrimoines très élevés, des dispositions supplémentaires relatives à l'impôt sur la fortune peuvent s'avérer pertinentes et doivent être testées à l'aide du calculateur officiel et des directives cantonales en vigueur.
